© INTERNELe congrès américain a décidé de se donner un temps de réflexion supplémentaire pour imposer des taxes sur les radios Internet. Mardi, le texte de loi, qui prévoyait d'accroitre considérablement les droits d'auteur payables par les radios du Web, a été rejeté. Poussé par les majors du disque, ce texte est dénoncé par les responsables des radios en ligne qui, s'il était appliqué, mettrait un terme à l'activité d'un grand nombre d'entre elles. Même si ce texte a été écarté, un décision doit être rendue impérativement avant le 20 juin sur ce thème.
Bombe à retardement
Cette loi est une bombe à retardement, programmée dès 1998, alors que les radios web étaient encore balbutiantes. Cette année-là, le Congrès avait voté le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), loi de protection du copyright à l'heure d'Internet. Celui-ci demandait à un "bureau du Copyright" de fixer des droits spécifiques pour les radios web. Ce qui vient seulement d'être fait : dans le texte qui a été rejeté, la Copyright Arbitration Royalty Panel (CARP) fixait ces droits selon des critères très larges qui, au final, mettait la barre bien trop haut pour des services internet gratuits.
Une nouvelle version du texte écrit par la CARP sera présenté d'ici le 20 juin. Le camouflet reçu mardi devrait pousser les représentants des maisons de disques à ouvrir des négociations avec les Webradios.
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