Les paris en ligne intéressent la justice

Par AFP, le 09 juin 2002 à 18h12 , mis à jour le 07 juin 2002 à 18h25

Kipari.com est dans la ligne de mire de la justice française. Une procédure judiciaire a été ouverte à l’encontre de ce site de paris en ligne domicilié à l’étranger.

partouche cybercasino casino © INTERNE

Comme un nombre grandissant de cybercasino, Kipari.com est un site basé aux Etats-Unis. Lancé en septembre, il propose des paris sur les chevaux, le football, le rugby et d'autres sports et de ce fait tombe sous le coup de la loi très stricte en France qui encadre les casinos. Par ailleurs, il ne reverse pas une partie de ses gains à l'Etat, comme c'est la règle dans l’Hexagone.

Face aux 1.400 " cybercasinos " (selon le ministère de l'Intérieur), la justice s'est penchée sur le dossier. En février, une première plainte a été déposée contre Kipari, notamment pour "loterie illégale".

Le flou judiciaire

Selon Franck Delmas, l'un des fondateurs du site incriminé, c'est la première fois que la justice française est saisie d'une affaire relative à des paris sur Internet. "J'ai évalué le risque juridique (...) Il n'y a pas à l'heure actuelle de loi encadrant l'action des sites de paris et casinos en ligne : ce ne sont que des interprétations de la loi existante", explique-t-il. Pourtant, le développement de ce sites dérange: "La situation actuelle est préjudiciable à tous", note le sénateur du Var François Trucy, dans un rapport sur les jeux de hasard de février 2002. Elle est préjudiciable "à l'Etat qui pourrait voir fondre les ressources qu'il tire du jeu, aux grands industriels du jeu français qui occupent à l'heure actuelle les uns et les autres des positions exceptionnelles".

Equité et argent sale

Par ailleurs, sur Internet, faute de tutelle de l'Etat, "on ne peut pas garantir la sincérité des jeux", indique-t-on à la sous-direction des courses et des jeux des Renseignements généraux. En outre, les "cybercasinos" peuvent être, selon les spécialistes de la délinquance financière, un instrument prisé des criminels en col blanc. "Il peut être facile de blanchir de l'argent en mettant en place un faux casino en ligne dans un +paradis+ numérique et en faisant passer l'argent blanchi pour des gains", note "La lettre du blanchiment" dans son édition du mois d'avril.

Les représentants de la Justice française restent réalistes : Le juge Jean-Jacques Gomez, qui était en charge de l'affaire Yahoo rappelle qu'en cas de condamnation d'un site domicilié dans un autre pays, il est toujours aussi difficile de faire exécuter la décision d'un juge étranger.

Par AFP le 09 juin 2002 à 18:12
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