Racisme sur le Web : l’impuissance de la justice

Par Jean-Philippe BAY, le 19 juillet 2002 à 11h37 , mis à jour le 18 juillet 2002 à 11h57

Le ministre de la justice, Dominique Perben se dit déterminé à pourchasser les sites racistes sur le Web. Un voeu pieux face à un Internet international où la seule règle applicable est celle de l'autocensure.

manifestation neo nazis © INTERNE

La tentative d’attentat contre Jacques Chirac a indirectement rouvert le grand débat sur les sites Internet racistes. Le ministre de la Justice Dominique Perben dit ne pas exclure que des poursuites soient engagées contre ces sites tels que ceux du GUD ou d'Unité radicale, dont est proche Maxime Brunerie, l'auteur de la tentative d'attentat. Interrogé au cours d'une conférence de presse sur sa volonté d'intervenir dans ce dossier, le garde des Sceaux a notamment répondu qu’il ferait tout ce qui est en son pouvoir pour que la justice soit exemplaire sur ce sujet : "Si j'en ai l'occasion et si c'est nécessaire, je rappellerai au parquet son obligation de poursuivre". Un parquet qui risque de ne pas pouvoir répondre aux attentes du ministre.

Un précédent exemplaire

L’affaire Yahoo, dont le site américain avait accueilli la vente aux enchères d’objets nazis a été exemplaire à ce titre : malgré la volonté des associations anti-racistes, et l’accueil favorable du juge Gomez en charge de l’affaire, il n’a pas été possible de faire condamner le site au Etats-Unis.  L’infraction constatée par la justice française n'a cessé qu’avec la bonne volonté de Yahoo.

L’exemple de Front14 est aussi symptomatique. Ce portail qui menait à un ensemble de sites néo-nazi avait provoqué la mise en examen de 13 fournisseurs d’accès français. L’association " j’accuse " avait demandé la mise en place d’un filtrage pour que ce site ne soit plus accessible sur le sol français. La justice française avait pris acte du caractère illicite de ce site et avait condamné l’hébergeur et l’un des auteurs identifiés domiciliés aux Etats-Unis. Mais pour faire cesser l’infraction, le juge s’en était remis aux hébergeurs, " libres de déterminer les mesures nécessaires et possibles… " Le site avait été fermé un peu plus tard de façon volontaire par l’hébergeur américain.

autocensure ?

Ainsi, le site néo-nazi qui contenait l’avertissement de Maxime Brunerie concernant sa tentative d’attentat ne pourra être fermé même avec la volonté du ministre de la Justice. En effet, ce site n’étant pas hébergé en France, il faudra obligatoirement l’accord de la justice locale… A moins que comme dans les deux autres affaires citées, l’autocensure soit la plus forte.

Par Jean-Philippe BAY le 19 juillet 2002 à 11:37
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