La chasse aux sites interdits : tout n’est pas perdu

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tf1.fr : Qui doit-on attaquer en France pour faire fermer un site Web ?

Eric Barbry : Trois personnes peuvent être inquiétées : la première est évidemment l’éditeur du site. Cette dernière étant souvent anonyme, c’est l’hébergeur qui reçoit les demandes du tribunal lorsque le site est condamné. Un texte du 1er aout 2002 oblige les hébergeurs à s’exécuter sous peine d’être assimilé à l’auteur des pages incriminées. En dernier lieu, s’il s’agit d’un site à l’étranger, les plaignants peuvent se retourner contre les fournisseurs d’accès à Internet présents en France.

tf1.fr :  Cette démarche a déjà échoué…

E B : Pas tout à fait, la décision rendue dans l’affaire Front14 (NDLR : un portail de sites néo-nazis condamné par la justice française) mettait les hébergeurs face à leurs responsabilités puisqu’on les laissait libres de trouver les moyens de bloquer ce site en France. C'est du moins l'interprétation que je donne à ce jugement : selon moi, cela pouvait permettre de poursuivre l'action engagée à l'égard des fournisseurs d'accès. laissait la place à de nouvelles plaintes et à la condamnation des fournisseurs pour manquement à leurs responsabilités.

tf1.fr :  Unité radicale a rouvert un site à l’étranger, que peut faire la justice si ce site commet les même infractions que le précédent ?

E B : Il est tout à fait possible de poursuivre les auteurs de ces nouveaux écrits : même si les écrits sont hébergés à l’étranger, la jurisprudence sur ce point est unanime dans tous les pays : ce sont les lois du pays des plaignants qui priment sur les lois du pays émetteur. Si les auteurs ne sont pas en France, on peut, comme dans l’affaire des objets nazis en vente aux enchères sur le portail américain de Yahoo, demander l’exequatur (la transposition d’une décision de justice à l’étranger) à un juge local.

tf1.fr :  D’après vous quel sera la suite de cette affaire ?

E B : Au vu de l’ordonnance délivrée jeudi, les auteurs s’exposent à une très forte condamnation s’ils réitèrent leurs écrits sur un site en France comme à l’étranger.