Piratage : une question de droit

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tf1.fr : A-t-on le droit de copier des jeux informatiques ?

Benoit de Roquefeuil : Cette question paraît triviale... En réalité, elle révèle toute l’ambiguïté du débat sur le piratage car elle demande la qualification de ce qu’est un jeu informatique. Est-ce une œuvre de l’esprit comme le sont les livres ou les œuvres audiovisuelles ? Et dans ce cas là, le droit français autorise des copies à usage privé. Est-ce un logiciel ? Et alors seule une copie de sauvegarde est légale. Aujourd’hui les tribunaux classent les jeux dans la case des logiciels.

tf1.fr : Dans ce cas, est-il légal d’empêcher cette copie de sauvegarde, ce que font les systèmes de protection actuels ?

BdR : Les textes de loi sont clairs, lorsqu’on possède un logiciel, on a le droit de faire une copie de sauvegarde. Cette dernière ne peut être utilisée en même temps que l’original. Toute entrave à ce droit est, de fait, illégale. Pourtant, à ce jour aucune action n’a été entreprise pour contester ce type d’usage en vigueur chez la majorité des éditeurs de jeux.

tf1.fr : La demande des éditeurs à profiter de la rémunération pour copie privée est-elle justifiée ?

BdR : On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. D’un côté les éditeurs demandent à ce que leur jeux soient considérés comme des logiciels et donc interdit de copie autre que celle de sauvegarde. De l’autre ils demandent à bénéficier de la rémunération que l’on perçoit lorsqu’une œuvre de l’esprit est copiée en toute légalité. Si cet argent leur était accordé, ils leur seraient très difficile de conserver la dénomination de " logiciels " pour les jeux.

tf1.fr : Que risque une personne qui " casse " ces protections ?

BdR : Une personne qui crée un programme pour casser des protections ne risque rien car il ne commet pas l’infraction. En revanche, l’utilisateur sera sanctionné et risque 15000 euros d’amende et/ou un an de prison. En modifiant un programme, le " crackeur " s’expose lui à une amende de 152000 euros et de 2 ans de prison. Utiliser ces " crack " fait encourir la même peine.

tf1.fr : Que faire alors juridiquement lorsque l’on doit absolument créer des sauvegardes de certains logiciels ?

BdR : Le mieux est évidemment de demander l’aide de l’éditeur. S’il ne fait rien, l’utilisation de moyen tel que la décompilation est tolérée pour faire respecter le droit à la copie de sauvegarde.