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© INTERNEFrancis Mer, ministre de l'Economie, l'a reconnu : en matière de haut débit, la France a un "retard conséquent" sur ses voisins européens. Fort de ce constant, et profitant des nouvelles offres de la rentrée sur l'ADSL (
voir notre article), il a annoncé jeudi qu'il comptait présenter avant la fin de l'année un projet de loi pour doper le haut-débit. Francis Mer espère en effet multiplier par dix le nombre d'abonnés au Câble et à l'ADSL en France (environ un million d'internautes actuellement). Fin 2001, 2,6% des ménages français avaient un accès au haut débit, contre une moyenne dans l'Union européenne de 3,9%.Développer le haut-débit
"Notre politique consiste à favoriser la concurrence sur les accès", a dit M. Mer en ouverture d'une conférence de la mission pour l'économie numérique. Le marché français du haut débit est dominé à 80% par Wanadoo, filiale internet de France Télécom. Mais les offres récentes de Free et 9Télécom ont montré une volonté d'arriver à des tarifs plus accessibles.
Et le pessimisme ne doit cependant pas être de mise : selon une étude de Mediametrie-eRatings, la proportion d'abonnés haut débit en France sur le nombre total d'abonnés à Internet est de 28%. Cela place l'Hexagone au troisième rang européen, devant la fameuse Suède. L'urgence est donc plus à une démocratisation de l'Internet qu'à une percée du haut-débit.
Mesures vagues pour le commerce électronique
Le ministre espère, par le même projet de loi, profiter d'un "tournant essentiel pour le développement du marché français" pour encourager le commerce électronique, qui en a bien besoin : il ne représente qu'un peu plus de 1% du commerce des entreprises vers les particuliers. Or, il ne pourra se développer, a expliqué Francis Mer, que si les consommateurs ont "une entière confiance" dans les moyens de transaction.
Le gouvernement essaiera donc de rétablir cette confiance, en permettant au consommateur d'être mieux renseigné sur "l'identité, l'immatriculation et les coordonnées du marchand électronique". Sur la sécurité des paiements en ligne, Bercy veut obtenir dans les transactions électroniques "le même niveau de preuve" que dans les échanges papier, en particulier en développant la signature électronique. En résumé, de bonnes intentions, mais pas de grande nouveauté.
Enfin, le gouvernement veut aussi mieux régir la publicité en ligne, qui ne doit pas être "exagérément intrusive". Mais le spam se jouant des frontières, le voeu risque d'être pieu : tel qu'il a été annoncé, ce projet de loi risque fort de ressembler à une belle déclaration d'intention de plus.
