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© INTERNELes "heureux nominés" sont Alliance Bureautique Service (ABS), spécialisée dans les logiciels "aspirateurs d'adresses de courriers électronique", Suniles (tourisme), la société éditrice de la lettre électronique "le Top 50 du X" (promotion de sites pornographiques), BV Communication (promotion d'un site internet et de services minitel de rencontres), ainsi que la société éditrice du site web Great-Meds.com (vente de produits pharmaceutiques). A charge pour le parquet de décider s’il conviendra d’engager ou non des poursuites… Outre le recours à la justice, la CNIL fait le point sur son site, à la rubrique "Halte au SPAM", sur les solutions techniques pour éviter d’être "spammé".
En attendant la "loi anti-spams"…
Baptisé EMP (Excessive Multi-Posting) par les anglo-saxons, ou "spam" d’après un vieux sketch des Monthy Python, le matraquage systématique de messages non-désirés, souvent d’ordre publicitaire, peut sembler bénin à quiconque ne l’a pas subi. Mais ses effets néfastes sont bien réels : ralentissement du trafic sur le réseau, nécessité pour les FAI d’augmenter leur bande passante pour pouvoir gérer ce trafic supplémentaire non voulu… Outre ces effets visibles, les spams ont des effets pervers, et notamment la constitution sans contrôle de "fichiers d’adresses d’internautes", en infraction avec la loi "informatique et libertés" de janvier 1978. Les spams génèrent ainsi un véritable "marché des adresses", parfaitement opaque, et parfaitement illégal…
C’est sur ce dernier point que la CNIL a décidé d’agir par une dénonciation collective, d’ampleur sans précédent. Jusqu’à présent, aucune décision de justice concernant les spams n’a été rendue en France sur la base de la loi de janvier 1978, qui organise notamment la protection des données personnelles. La CNIL, qui travaille en collaboration avec ses homologues européennes et, aux Etats-Unis, avec la Federal Trade Commission, marque ainsi sa volonté d’attaquer le problème des spams de façon frontale, en épinglant des entreprises des secteurs les plus liés aux spams (voir encadré). Une directive européenne du 12 juillet dernier est d’ailleurs actuellement en cours de transposition en droit français, et devrait être présentée sous peu en conseil des ministres, permettant d’organiser la "chasse aux spams" de façon plus efficace.Les spams : qui, d’où, pourquoi ? |
Selon la CNIL, 84,8 % des spams reçus en France sont de langue anglaise, 8 % de langues asiatiques, et 7 % seulement de langue française. 42% des spams anglais et 55 % des spams français sont à caractère pornographique ou font la publicité de sites de rencontres. Les particuliers sont les premiers visés (ils représentent 85% des destinatataires, contre 15% pour les entreprises). Les "spammers" sont pour l’essentiel de petites entreprises, qui trouvent là un moyen de promotion efficace et bon marché, et revendent éventuellement leurs fichiers d’adresses. |
