© INTERNEAux Etats-Unis, le projet du gouvernement Raffarin (voir notre article d’hier) est déjà une loi : il y est interdit de vendre, d’utiliser ou de faire la publicité de produits permettant de faire sauter la protection d’œuvres protégées. Comme on craint que cela n’arrive en France, une telle loi a mis à mal, en pratique, la copie privée. Une société a décidé de s’attaquer à ce double effet.
Contourner les protections
En théorie, tout particulier peut effectuer une copie privée d’un film en DVD. Seulement, ceux-ci sont doublement protégés contre la copie et faire sauter leurs verrous est condamné par la loi. 321 Studios a mis au point un logiciel, DVDXcopy, qui permet de copier parfaitement un DVD sans faire sauter ces protections, mais en les contournant habilement.
Les DVD sont en effet d’abord protégés par un système de cryptage, le Content Scrambling System (CSS), que seules peuvent déchiffrer deux clefs, l’une sur le lecteur, l’autre sur le DVD. Lors d’une copie, la clef n’est pas copiée, rendant illisible le DVD dupliqué. Ils sont ensuite verrouillés analogiquement par le système Macrovision, qui brouille le signal envoyé vers la télévision, empêchant ainsi de l’enregistrer sur un magnétoscope. DVDXStudio intercepte le film entre les deux protections, ne touchant donc à aucune d’entre elles.
Le droit à la copie privée comme bouclier
La société s’attend logiquement à subir les foudres des studios holywoodiens : elle a donc décidé de prendre les devants. Elle a demandé à un juge californien de statuer sur la légalité de son logiciel avant même sa sortie. Selon 321 Studios, DVDXcopy est en effet légal : en premier lieu, il ne s’attaque pas aux systèmes de protection. Ensuite, le Digital Millenium Copyright Act (texte de loi sur les droits d’auteurs à l’ère numérique) autorise la copie privée, que DVDXcopy permet. A priori, un juge ne devrait pas s’opposer à sa sortie.
Seulement, les studios ne manqueront pas de sortir leur arsenal juridique pour empêcher la sortie d’un logiciel qu’ils considèrent comme une évidente menace. La copie privée est peut-être un argument un rien hypocrite, il n’empêche que les protections des studios la rendent, en pratique, difficile.
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