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© Manreo"Si l'on fait une nouvelle loi au prétexte que l'on n'arrive pas à stopper la dissémination des oeuvres sur l'Internet, comment espère-t-on empêcher la diffusion des logiciels permettant de contourner cette loi ? Cela ne sert à rien. Pire, c'est une loi qui prive les honnêtes gens de la copie privée, qui sera nuisible à la diversité culturelle, à la libre concurrence et à l'économie, et indirectement à la souveraineté nationale. Il ne faut pas une nouvelle loi, mais simplement faire respecter celles qui existent, et c'est possible".
Le ton de la réunion organisée lundi par le collectif EUCD.INFO à l'Assemblée Nationale était jusqu'ici policé. Mais l'intervention de Bernard Lang, directeur de recherche à l'INRIA, traduit avec véhémence l'inquiétude latente : un avant-projet de loi circule dans les arcanes du gouvernement. Il est vain, cafouilleux, et pourrait à terme se révéler dangereux.Dangers multiples
L'EUCD est une directive européenne relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Elle est en cours de transposition, et un avant-projet de loi circule déjà, qui a fait grand bruit il y a quelques semaines
(voir notre article). L'une de ses parties concerne la régulation de la copie privée et assimile le contournement d'une protection technique contre la copie à de la contrefaçon.Les juristes et techniciens partisans du logiciel libre réunis lundi estiment que cet avant-projet de loi est très dangereux et que ce danger va au delà de la suppression du droit à la copie privée. L'un de ses articles pourrait conduire, en l'état, à des abus de la part de certaines entreprises. "Ironiquement, ce texte de loi prévoit de protéger des mesures techniques censées elles-mêmes protéger le droit", ironise Michel Vivant, professeur à l'université de Montpellier.
Nous sommes tous des DVD Jon
Imaginons un format protégé conçu, au hasard, par Microsoft. Si une personne programmait un logiciel permettant de lire ce format, elle pourrait être condamnée pour contournement technique de contrefaçon. Si un logiciel permettant de lire les CD protégés ne tournait que sous Windows, créer un autre logiciel rendant ces CD compatibles avec les Mac ou les PC sous Linux pourrait être hors-la-loi.
L'avant-projet de loi risquerait donc non seulement de condamner le droit à la copie privée, mais également à renforcer la position dominante de groupes technologiques, affirment les défenseurs du logiciel libre. En bref, nous serions tous des
DVD Jon en puissance. L'association EUCD.INFO a fait passer une proposition de modification à l'Assemblée. Mais face à eux, les gros lobbies risquent de faire poids dans l'autre sens.
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