La Californie s'attaque férocement aux spams

Par C.A., le 26 septembre 2003 à 21h35 , mis à jour le 25 septembre 2003 à 21h39

L'Etat américain a promulgué une loi qui rend passible de très lourdes amendes l'envoi de courriers non sollicités. Mais elle est si sévère qu'elle risque de gêner le commerce électronique dans son ensemble.

Spam courrier indésirable junk mail © INTERNE

A elle seule, la Californie représente 20% du trafic de courriels dans le monde. L'Etat américain se sent donc particulièrement concerné par la prolifération de spams : mardi soir, elle a promulgué une loi sans précédent contre ces courriers indésirables.

Celle-ci punit d'une amende de 1.000$ chaque message envoyé, et d'un million de dollars une campagne dans son ensemble. "C'est la première fois qu'une loi aux Etats-Unis s'en prend aux annonceurs", explique le sénateur Kevin Murray, à l'origine de cette loi. "La proposition est née de mon expérience personnelle. Je n'en peux plus de recevoir des spams tous les jours, qui me gâche la vie, du temps et de l'argent", ajoute-t-il.

La loi prendra effet au 1er janvier 2004, à moins qu'elle ne se trouve bloquée par une ou plusieurs actions en justice. Or, elle est déjà critiquée par de nombreux acteurs de l'Internet. Sa définition du spam est la plus large jamais adoptée : est hors-la-loi tout message publicitaire qui vient de ou va vers la Californie sans avoir été sollicité. L'industrie du marketing estime qu'une telle définition va restreindre le champ d'action du commerce légitime, sans pour autant gêner les spammers pros. Ceux-ci pourraient quant à eux invoquer le sacro-saint premier Amendement garantissant la liberté d'expression pour aller contre cette loi.

Mercredi, une autre initiative similaire s'est ainsi retrouvée battue en brèche, une cour fédérale de l'Oklahoma ayant jugé inconstitutionnel d'interdire aux annonceurs de contacter par téléphone les millions d'Américains s'étant enregistrés dans un nouveau fichier national regroupant ceux qui refusent ces appels indésirables.

Se pose enfin un dernier petit souci. Rien ne définit en quoi une adresse e-mail est californienne : ses adversaires se feront sans doute un plaisir de jouer sur cette petite ambiguïté.

Par C.A. le 26 septembre 2003 à 21:35
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