© INTERNEAlors que le Parlement européen a décidé de reporter sa décision concernant une brevetabilité des logiciels (voir notre encadré), une nouvelle affaire vient illustrer, si besoin était, à quelles absurdités les brevets peuvent parfois mener.
Brevet sur les plug-ins
L'Université de Californie et la petite société californienne Eolas revendiquent la paternité d'une technologie pour laquelle elles ont déposé un brevet en 1998. Elle concerne les mécanismes servant à appeler, lors de l'affichage d'une page web, des "objets embarqués". En d'autres termes, tout ce qui sert à afficher des éléments autres que le HTML, qu'il s'agisse d'animations Flash, de vidéos et de sons en streaming, ou d'Applets Java, soit tout ce qui fait que le Web est aujourd'hui un média vivant, riche et interactif.
En février 1999, Eolas et l'Université de Californie ont intenté un procès contre Microsoft, estimant que la firme avait abusivement inclus de telles technologies dans son navigateur Internet Explorer. En août dernier, un tribunal de Chicago a donné raison aux plaignants, condamnant Microsoft à leur payer 521 millions de dollars de dédommagement.
Obligation de redessiner les pages web ?
Selon le W3C, comité chargé de la standardisation du Web, Microsoft se sentirait prêt à modifier son navigateur pour éviter d'avoir à débourser une telle somme. Même si, comme l'explique le W3C, la firme réfléchit au meilleur moyen de résoudre cette affaire sans trop perturber le Web tel qu'il est aujourd'hui, on peut présumer du casse-tête qui se prépare. Tous les navigateurs utilisent aujourd'hui des plug-ins, et tous pourraient être concernés par ce brevet qui imposerait aux webmasters de revoir l'architecture et la présentation de leurs sites.
Il se pourrait néanmoins que Microsoft trouve une autre position de repli, en faisant appel de la décision de justice, ou en tentant d'acheter une licence à Eolas. Mais cette dernière option semble peu probable : pour justifier ses poursuites, la petite société aurait avancé que c'est l'utilisation abusive de sa technologie qui aurait permis à Internet Explorer d'écraser Netscape il y a quelques années. Cette affaire a de faux airs de litige personnel…
Brevets logiciels : le parlement européen repousse sa décision |
| Le Parlement européen a repoussé au 22 septembre l'examen d'une directive relative à la brevetabilité des logiciels prévu pour le 1er septembre. Ce projet qui vise à rendre possibles les brevets sur les logiciels, est très controversé. Beaucoup d'associations de défense du logiciel libre, soutenues par certains parlementaires et de nombreux économistes, estiment qu'une telle décision favoriserait "les monopoles existants" et nuirait à l'industrie du logiciel. |
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