"Les consommateurs ont été méprisés"

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tf1.fr : Vous évoquez depuis près d'un an les dérives possibles d'une transposition hâtive de la directive européenne. Alors qu'un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, avez-vous le sentiment d'avoir été entendu ?
Loïc Dachary : Ils sont restés totalement sourds à nos propositions. Ils n'ont presque pas amendé leur premier projet, et en ont gardé les parties les plus dangereuses, à notre sens. Par exemple, ils ont jugé bon de conserver les parties condamnant la diffusion d'informations sur un moyen de contournement. Cela veut dire que toute personne qui évoque dans un article ou sur son site une méthode pour contourner une protection est désormais condamnable. C'est scandaleux, d'autant plus que cette mesure précise n'était pas dans la directive.

tf1.fr : C'est donc plus la transposition française que la directive elle-même que vous condamnez ?
La directive EUCD n'est pas liberticide, alors que la transposition française l'est à de nombreux égards. Nous avons créé EUCD.info pour expliquer cela, mais ils nous ont ignorés. Quel besoin avaient-ils, par exemple, de modifier le droit d'auteur, alors que le code pénal existant est déjà largement suffisant pour punir les contournements de protection ? On ne trouve pas de logiciels permettant ce contournement dans les magasins, parce que c'est déjà interdit. Ce texte ne sert à rien.

tf1.fr : Pourquoi le gouvernement l'a-t-il donc transposé de la sorte ?
Parce que le véritable enjeu, c'est le contrôle du consommateur par les "majors" et les grandes entreprises. Sur le sujet, le gouvernement les suit clairement. Jean-Jacques Aillagon, à chaque fois qu'il s'est exprimé sur la copie privé, l'a fait en présence par les majors. De même, dans toutes les commissions sur le sujet, on ne trouve pas de représentants des logiciels libres ou des consommateurs : ces derniers ont été méprisés. Le résultat, c'est un texte dangereux, qui dit que la technique, c'est désormais la loi. Si Microsoft met en œuvre un dispositif de protection, ce dispositif sera plus que légal, il sera la légalité.

tf1.fr : Quels effets ce texte peut-il avoir sur le piratage ?
Pratiquement aucun. Ces mesures ne touchent en rien les "professionnels" de la contrefaçon. Le gros du piratage se fait sur les réseaux peer-to-peer, et la plupart des fichiers qui y circulent viennent la plupart du temps d'une seule source. A quoi servira aux majors de savoir que les morceaux d'un artiste qui circulent ont été copiés grâce à une industrie en Chine qui a déjoué les protections ?

tf1.fr : La bataille est-elle perdue pour vous ?
Non, il reste le Parlement, et l'exemple de la directive sur les brevets, bloquée au Parlement européen grâce à une action publique, peut nous rendre optimistes.