Le Canada taxe ses lecteurs mp3

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Comme dans de nombreux pays, dont la France, le Canada impose une redevance sur la plupart de ses supports vierges afin de compenser le droit à la copie privée. Cependant, avec le développement du peer-to-peer, les ayant-droits ont tendance à considérer que ces redevances servent plus à réparer les pertes causées par le piratage qu'à contre-balancer un droit des consommateurs.

25$ pour un 20Go

Ainsi, le Canadian Private Copying Collective (CPCC) réclamait depuis quelque temps une révision de ces redevances, appliquées au Canada sur les seules cassettes audio et CD enregistrables. L'organisme réclamait également que soit imposée une taxe sur les lecteurs à mp3, allant jusqu'à exiger un tarif de 112$ pour un lecteur avec 20Go de disque dur.

Le Bureau du Copyright canadien a refusé d'augmenter la redevance sur les CD, mais a accepté d'en imposer une sur les lecteurs mp3. Elle est cependant plus légère que celle réclamée par le CPCC : 2$ (1,5€ environ) pour les lecteurs jusqu'à 1Go, 15$ si la capacité est entre 1 et 10Go, 25$ si cette capacité dépasse les 10Go.

Déjà en France

Cette décision a aussitôt suscité l'ire des constructeurs. Il y a en effet fort à parier que pour ne pas enrayer le marché, ils absorberont cette taxe dans leurs prix. C'est ce qui se passe dans la plupart des cas en France, où cette redevance existe depuis plus d'un an.

En juillet 2002, la commission Brun-Buisson a en effet "imposé une redevance sur les lecteurs à disque dur, "d'une valeur de 15 à 20€ pour un lecteur de 20Go", explique Julien Dourgnon de l'UFC-Que Choisir. "Mais cela ne constitue pas une grosse part dans le prix, les constructeurs peuvent donc l'absorber", poursuit-il : la redevance est ainsi assez discrète.

"Double peine" ?

Elle pose toutefois un problème, en France comme un Canada : il est possible de transférer sur un lecteur mp3 des morceaux téléchargés légalement. Dans ce cas, il ne s'agit pas de piratage, ni de droit à la copie privée. Les consommateurs s'inquiètent de payer pour compenser un dommage dont ils ne sont pas nécessairement la cause.

Cette situation est d'autant plus aberrante pour les consommateurs canadiens que la même semaine, le même bureau du Copyright a décidé que le téléchargement de mp3 était légal, ne condamnant que la mise en ligne (upload) de fichiers…