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© INTERNEPour l'industrie musicale, le 19 décembre 2003 restera une journée noire. A quelques heures d'intervalles, deux cours ont rendu des décisions qui pourraient gêner les majors dans leur lutte contre les utilisateurs des réseaux peer-to-peer.
Kazaa est légal
La Cour Suprême néerlandaise a d'abord confirmé la légalité du logiciel Kazaa, qui permet l'échange de fichiers sur Internet. Un précédent jugement avait établi que Kazaa ne faisant que fournir le logiciel, il n'était pas responsable de l'utilisation parfois frauduleuse qui en était faite par les internautes. La Cour Suprême a confirmé ce jugement, et a par là même ouvert la voie à l'établissement d'une jurisprudence internationale. Elle s'appuie en effet sur la juridiction néerlandaise des Pays-Bas, intégrée dans plusieurs traités internationaux et similaire à celles qui existent dans la majorité des pays.
La Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) a aussitôt déclaré que ce jugement était "défectueux". "Il ne fait aucun doute que la vaste majorité des gens qui utilisent les services d'échanges de données comme Kazaa agissent illégalement, quel que soit le pays où ils opèrent", a déclaré l'association.
Les internautes ont droit à l'anonymat
Quelques heures plus tard, une cour d'appel américaine a estimé que le fournisseur d'accès Verizon n'était pas obligé de divulguer le nom de ses abonnés soupçonnés de piratage par la RIAA, syndicat des majors du disque. Verizon s'était vu obligé cette année de révéler le nom de quatre de ses abonnés Internet soupçonnés d'être des pirates de musique, dont l'un aurait téléchargé plus de 600 titres en une seule journée.
Un premier appel avait été rejeté en juin, mais Verizon s'était vu donner la possibilité de s'expliquer sur le fond devant la justice lors d'une audience en septembre. Verizon avait alors estimé que la loi ne permettait pas d'assigner en justice un fournisseur de services Internet, comme l'avait fait la RIAA, ce fournisseur "agissant seulement comme un conduit de communication dont le contenu était déterminé par d'autres".
Libertés
"C'est une décision procédurale décevante (...) mais cela ne change en rien notre droit à poursuivre les contrevenants en justice ni le fait que ceux qui choisissent de télécharger de la musique protégée par droit d'auteurs, sans autorisation, s'adonnent à une activité illégale", a affirmé Cary Sherman, le président de la RIAA, cité dans un communiqué.
"Les vainqueurs sont les internautes" a de son côté affirmé Wendy Seltzer, avocat de la Fondation Electronic Frontier, qui défend les libertés du citoyen. "La décision de la Cour d'appel fait que nous ne perdons pas notre droit à la vie privée simplement en nous connectant à Internet", a-t-elle ajouté.
