Ouvaton condamné à "balancer"

Par C.A., le 01 décembre 2003 à 17h45 , mis à jour le 01 décembre 2003 à 18h48

L'hébergeur Ouvaton a été condamné à donner le nom des responsables du site Stop Pub, qui organisait des actions contre les affiches publicitaires du métro.

Casseurs de pub © INTERNE

Le juge des référés du tribunal de Paris a ordonné lundi à la coopérative Ouvaton, hébergeur du site stopub.ouvaton.org, de divulguer à Métrobus les noms des animateurs du site Stop Pub, qui appelle à des actions contre les affiches publicitaires des couloirs du métro.

Saisie par Métrobus, la juge des référés fait "injonction à la société anonyme Ouvaton de communiquer à la société Métrobus les données strictement nécessaires à l'identification" des animateurs. Métrobus n'a en revanche pas obtenu de dommages et intérêts.

Frais périlleux

Pour Alexis Braud, responsable de la coopérative d'hébergement Ouvaton, le sentiment est mitigé : "la justice a certes reconnu que nous avions bien fait notre travail, et que nous étions dans notre droit de en refusant de fournir les informations sans décision de justice (voir notre article Casseurs de pub...). Cependant, pour prouver cela, il a fallu engager des frais d'avocats, qui mettent en péril l'économie de notre structure. C'est une décision à la fois juste et immorale".

L'hébergeur estime surtout que cette décision peut créer un précédent dangereux : "nous estimons que cette procédure était abusive, mais le juge ne l'a pas reconnue comme telle. Désormais, n'importe qui en a les moyens peut engager un avocat sans risquer de voir sa plainte considérée comme abusive. Cela risque de banaliser les actions contre de petits hébergeurs comme nous, qui n'avons pas les moyens d'engager de tels frais".

Face à cette menace, face aussi à certains points de la loi sur la Confiance en l'économie numérique (voir encadré), le risque est en outre de voir de plus en plus de sites s'héberger à l'étranger pour retarder les poursuites. C'est d'ailleurs le cas de Stop Pub, qui a changé d'adresse. Leur site est désormais hébergé aux îles Tokelau…

Quand une loi menace les hébergeurs

L'affaire Métrobus / Ouvaton a réveillé les craintes suscitées par le projet de loi sur la Confiance en l'Economie Numérique proposé par la ministre déléguée à l'industrie Nicole Fontaine. Ce texte, qui devrait être approuvé durant la deuxième quinzaine de décembre, sépare les responsabilités civiles et pénales des hébergeurs. Sur le civil, ils pourraient voir leur responsabilité engagée dès lors qu'ils auront "eu la connaissance effective du caractère illicite [des contenus qu'ils hébergent]" et n'auront "pas agi avec promptitude" pour retirer ces données ou les rendre inaccessibles.

Par C.A. le 01 décembre 2003 à 17:45
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles High-Tech
  

Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

       Chargement en cours...
      • Le grand quiz de l'info
      Alertez-nous
        alertez-nous

        Témoin d'un événement ?

        Alertez la rédaction !

        Envoyez une alerte

        Nous recommandons
        logAudience