La L.E.N. décortiquée (1)

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Le Forum des droits sur l'Internet, organisme consultatif indépendant, est chargé de réfléchir aux questions juridiques posées sur les réseaux. Il s'est longuement penché sur la loi sur la confiance en l'Economie numérique, et est à l'origine de plusieurs amendements, parmi lesquels celui qui institue un délit pour dénonciation abusive de contenu. Lionel Thoumyre, juriste et chargé de mission pour le Forum, pose un point de vue dépassionné sur ce texte qui fait couler beaucoup d'encre.

Point de vue général sur la L.E.N.

"Avant toute chose, il ne faut pas oublier que la L.E.N. est la transposition d'une directive européenne, et que le propre d'une directive est d'être 'interprétable'. Cette loi a du bon (les FAI et les hébergeurs le reconnaissent eux-mêmes, NDLR), ne serait-ce que parce qu'elle sort les contenus et les communications en ligne du cadre plus large de l'audiovisuel.

Cependant, de nombreux points posent problème car ils laissent incertains sur leurs conséquences et leur interprétation : de chaque point qui fait débat, on peut tirer du bon ou du mauvais, personne ne peut dire aujourd'hui comment il sera interprété car seule la jurisprudence qui suivra pourra faire école. Ceci est d'autant plus dommage que cette loi s'est intitulée 'loi de confiance'".

Le mail reste-t-il une "correspondance privée" ?

Le texte : "On entend par courrier électronique tout message de correspondance privée, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère".

"Ce paragraphe n'est pas si mauvais qu'on le dit. On a trop rarement expliqué ce qui a motivé la suppression de la mention "correspondance privée". Elle vise à se débarrasser d'une ambiguïté douteuse, qui concerne les mails postés sur des espaces publics. Si on avait laissé cette mention, elle aurait pu servir de bouclier à des personnes qui auraient posté des propos diffamatoires ou raciste sur une liste de diffusion ouverte à dix mille personnes ou plus. Sans la suppression de ce terme, on risquait d'être plus gravement pénalisé en publiant un texte de cette nature sur un site perso qui n'est pas très consulté qu'en la postant sur une liste de diffusion très consultée…

Il faut savoir que la suppression de cette mention ne change rien : si deux personnes s'échangent des mails, cela restera de la correspondance privée. Ce paragraphe ne veut pas dire que tout mail est public et sujet à filtrage…

Les législateurs ont cependant commis un impair : ils ont laissé ce paragraphe dans un chapitre intitulé "La communication publique en ligne", ce qui renforce l'ambiguïté de son propos et peut laisser une trop grande liberté d'interprétation. C'est maladroit".

Mercredi, la surveillance des sites et pages perso