LEN : Nicole Fontaine tente de calmer le jeu

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Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, est embarrassée, et ne le cache pas. Le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN), tel qu’il a été adopté le 8 janvier par l’Assemblée nationale, a déclenché des remous dont elle se serait visiblement passée : fronde des associations, des hébergeurs, et menace des hébergeurs, qui ont déclaré lundi qu’ils fermeraient les pages perso qu’ils hébergent si le texte était adopté en l’état.

Parmi les nombreux sujets abordés par le texte, un point pose problème : un texte ajouté par les députés à la directive européenne que la LEN est censée transposer. Celui-ci (voir encadré) estime que les hébergeurs doivent mettre "en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions" telles que la pédo-pornographie, l'incitation à la haine raciale ou le négationnisme. Les hébergeurs estiment qu'on leur demande de surveiller les sites a priori et que cela est "irréalisable".

Seulement les "sites illicites odieux"

Dans un point presse organisé à la dernière minute, la ministre a essayé de clarifier les choses : elle rencontrera l'association des fournisseurs d'accès (AFA) en début de semaine prochaine pour trouver une solution. En attendant, Nicole Fontaine a insisté sur la cause sans vouloir vraiment se pencher trop sur les moyens. Elle a précisé que cette surveillance ne visait "que les sites illicites particulièrement odieux" et répété à de nombreuses reprises que l'objet de ce paragraphe était de lutter de la manière la plus efficace contre la pédophilie : "face à ces sites, volatiles, à l'impact désastreux et immédiat, même l'intervention d'un juge la plus rapide est trop lente", a-t-elle dit.

La ministre semblait cependant gênée par les ambiguïtés techniques posées par ce texte : comment surveiller la mise en ligne de certains sites sans surveiller l'ensemble de sites ? Comment cette "surveillance spécifique" n'entraînerait-elle pas une "surveillance générale" pourtant proscrite par la directive européenne ? Nicole Fontaine n'a su répondre.

"Pas liberticide"

Ce passage embarrassant, a-t-elle rappelé, avait été adopté par les députés en premières lectures, rejeté par les sénateurs puis rajouté par les sénateurs. La ministre ellle-même a déclaré avoir hésité à publier un amendement le supprimant, avant de "laisser les députés choisir". Elle a surtout fini par estimer que "la disposition actuelle ne restera très probablement pas en l'état" : "nous voulions surtout donner un signal fort" contre la pédophilie, a-t-elle ajouté.

Estimant que la LEN était loin d'être "liberticide" ou d'instaurer une "justice privée", Nicole Fontaine n'a pu lever les ambiguïtés soulevées par elle. La rencontre avec les FAI permettra peut-être de les lever.

(photo d'archives : Nicole Fontaine)