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Sur le site de l'Assemblée Nationale
Sur le site du Ministère de l'Industrie
Sur le site du Sénat
Le texte du rapporteur
Directive européenne à l'origine du projet de loi
Le texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale (PDF) :
1ère partie
2ème partie
Les dossiers sur la LEN
Imaginons un Réseau Internet Solidaire
La LEN pour les nuls (PDF)
La loi résumée sur le Forum des droits sur l'Internet
L'action de la Ligue ODEBI
Un weblog dépouille le texte
Les pétition
L'association des fournisseurs d'accès
Odebi
Iris
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