Menace sur les pages perso

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Ils étaient tous là. Les représentants de Wanadoo, Tiscali, AOL, Free, Noos... Les plus gros fournisseurs d'accès à Internet (FAI) français étaient réunis mardi matin dans les locaux de Tiscali pour condamner d'une seule voix la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 8 janvier dernier. Et pour menacer de faire entendre leur voix en fermant l'accès aux sites qu'ils hébergent.

Plus que la loi, jugée "très bonne dans son ensemble" par Stéphane Treppoz, PDG d'AOL France, les FAI dénoncent l'un de ses amendements, déjà critiqué par d'autres hébergeurs et associations, et qui change la responsabilité des hébergeurs vis à vis des sites qu'ils accueillent (voir notre article, Les hébergeurs priés de censurer). Décrit comme "catastrophique", "aberrant", "irréaliste", ce texte exige des FAI qu'ils soient juges du contenu des sites hébergés, et qu'ils en bloquent le contenu s'ils ont "eu connaissance de leur caractère illicite", sous peine de voir leur "responsabilité civile engagée".

"Nous ne sommes pas des juges"

Pour les FAI, qui hébergent à elles seules plus de 2 millions de pages persos, c'est à la fois infaisable et intolérable. Elles ont donc menacé de "couper l'ensemble des services hébergés , qu'ils soient communautaires ou de communication (pages personnelles, salons, forums, albums photos". "Economiquement, ce texte est aberrant. Techniquement, c'est infaisable", a expliqué Stéphane Treppoz. "Nous ne sommes pas des juges", a appuyé Jean-Louis Constanza, DG de Tele2 France, qui a souligné que ce texte entrait "en totale contradiction avec le droit européen. Les législateurs se sont coupés de la réalité", a-t-il poursuivi. Jean-Claude Delmas, PDG de Wanado France, a déploré un "texte catastrophe" : "on ne peut pas courir le risque d'être coupable de ne rien avoir fait".

"Censure préventive"

La LEN n'impose pas explicitement aux hébergeurs un contrôle permanent des sites hébergés. Mais elle exige d'eux, dans le même temps, de tout faire pour empêcher la publication de certains types de contenus. Les FAI l'ont donc interprété comme l'imposition d'un "contrôle a priori". Si la loi ne se montre pas aussi directe, elle est assez ambigüe pour pour que cette menace ne soit pas prise à la légère.

Face à cette requête "irréalisable", ils ont donc brandi la mesure la plus symbolique qui soit : fermer les travaux d'étudiants, les sites familiaux, les petits sites commerciaux, les pages érudites ou passionnées, les weblogs qu'ils hébergent. Ils espèrent que cette menace permettra d'influencer les sénateurs, chez qui la LEN doit passer avant d'être adoptée.