Metrobus-Ouvaton, acte II

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Un hébergeur de sites web peut-il s'assurer de la véracité des données qui lui sont fournies par ses clients ? Et doivent-ils le faire systématiquement ? C'est la question qui se pose à l'issue de la deuxième audience dans l'affaire Metrobus-Ouvaton, qui s'est tenue au tribunal de Grande Instance de Paris.

Impossible de vérifier

Lors de la première audience, Metrobus avait demandé que l'hébergeur Ouvaton lui fournisse de quoi identifier les créateurs du site ouvaton.stopub.org, sur lequel se retrouvaient des activistes anti-pub. Ouvaton s'était exécuté : "Nous leur avons fourni les noms et coordonnées des deux personnes qui avaient souscrit pour l'hébergement du site, ainsi que leurs adresses IP et le numéro de la transaction", a expliqué Alexis Braud, son président, à tf1.fr.

Seulement, l'adresse de la première s'est révélée inexistante et le second n'est pas dans l'annuaire. Pour Metrobus, cela signifie qu'Ouvaton leur cache des informations. Ouvaton se défend en expliquant qu'il est impossible de vérifier ces informations.

Une demande "irréaliste"

Cependant, MetroBus a profité de la nouvelle audience pour faire une demande importante : la régie publicitaire de la RATP souhaite que l'on modifie la jurisprudence afin d'exiger des hébergeurs qu'ils vérifient l'identité de la personne qui s'inscrit.

"Cela est techniquement impossible", explique Alexis Braud, "même si on nous envoyait un scan de la carte d'identité. Ce qu'ils ont demandé est très grave : si le juge répondait à leur demande, une grosse partie des hébergeurs abandonnerait".

Le président d'Ouvaton est d'autant plus choqué par la demande de Metrobus que ces derniers ont finalement pu identifier les deux auteurs du site : "Ils ont assigné 62 personnes au civil à qui ils réclament 980.000 euros pour dégradation. La plupart de ces personnes ont été appréhendées sur place. Mais parmi eux, se trouvent aussi les deux personnes qui ont acheté l'espace web pour le site stopub. Ils les ont donc retrouvés grâce à ce que nous leur avons donné".

Les 62 personnes sont appelées à comparaître le 10 mars prochain. "La RATP demande une condamnation solidaire pour se faire payer la totalité du préjudice. Or en droit civil on est responsable de ses actes et donc on est  responsable seulement des affiches que l'on a dégradées. Ce raccourci n'est pas  fondé", a déclaré l'un de leurs avocats.

Le jugement en délibéré de l'affaire Ouvaton aura lui lieu lundi prochain.