Peer-to-peer : condamnés pour l'exemple

Six personnes ont été condamnées jeudi par le tribunal correctionnel de Vannes pour avoir téléchargé ou s'être échangé des copies de films, de fichiers musicaux ou de logiciels. Leurs peines vont de un à trois mois de prison avec sursis, auxquels s'ajoutent des dommages et intérêts allant de 2000 à 5800 euros. Outre la lourdeur des peines au vu du nombre de films concernés, bien moins important que pour les quelques cas précédents, la nouveauté de ce jugement concerne un des prévenus, qui a été condamné pour la seule utilisation illégale d'un logiciel peer-to-peer et pris en flagrant délit de téléchargement.

Dix-neuf parties civiles

"Ce n'est qu'un début", a prévenu maître Soulier, avocat des parties civiles, selon plusieurs avocats des condamnés. De fait, ce procès a été choisi pour servir d'exemple : studios, syndicats de l'industrie du film, société de gestion des droits… dix-neuf parties civiles étaient représentées. L'industrie n'est pourtant pas à l'origine de ces poursuites.

Selon maître Bénabès, avocat de l'un des prévenus, l'enquête avait été lancée par la gendarmerie de Rosny-sous-Bois, qui enquêtait sur un réseau d'échange postal de disques gravés contenant des copies de films. Les participants "s'inscrivaient sur un site perso, y affichaient la liste de leurs disques et se contactaient ensuite par email pour se les échanger par voie postale", explique maître Larché, avocate de deux des personnes condamnées. Cinq des prévenus ont ainsi été condamnés pour "recel" et "contrefaçon par reproduction sur support physique" de films illégalement téléchargés sur Internet.

Une première en France

C'est en remontant la filière que les gendarmes sont allés perquisitionner chez une sixième personne, un retraité de 61 ans qui s'était inscrit il y a longtemps sur la liste, mais n'était plus actif et téléchargeait des films grâce à des logiciels de peer-to-peer. Lors de la perquisition, les gendarmes l'ont pris en flagrant délit de téléchargement : selon maître Soulié, "sur son ordinateur, le téléchargement de Taxi 3 était en cours. Deux autres films se trouvaient sur le disque dur". Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 4000 euros de dommages et intérêts.

"C'est la première condamnation en France pour utilisation frauduleuse de logiciels de peer-to-peer", explique maître Soulié. Frédéric Delacroix, de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), sans dédouaner le prévenu, reconnaît le caractère exceptionnel de cette condamnation : "il a été condamné pour le simple fait de télécharger un faible nombre de films. Auparavant, les procès visaient des cas plus importants, des personnes qui avaient monté un réseau ou disposaient de films par centaines".

"Tourner la page"

Les avocats des personnes condamnées estiment que les peines sont "trop lourdes". "Le sursis est mal adapté", affirme ainsi Maître Larché. Maître Dumont, qui défendait un internaute qui n'avait pas le haut débit et avait en tout et pour tout 13 disques gravés, estime "qu'ils ont voulu faire cela pour l'exemple". Maître Bénabès défendait le retraité condamné pour téléchargement : "il savait confusément qu'il n'avait pas le droit. Mais comme tout le monde le fait et qu'il n'y avait pas de but lucratif à ses téléchargements, il pensait que c'était toléré. C'est un retraité, il faisait ça pour ses petits-enfants et pour occuper sa retraite. Il a envie de tourner la page".