Retour sur un texte qui fait peur

Depuis son adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la confiance en l'économie numérique (LEN) inquiète. Cette transposition d'une directive européenne, telle que les parlementaires français l'ont décidée, a suscité la méfiance de la grande majorité des internautes, de plusieurs organismes de défense des libertés et des fournisseurs d'accès. Les premiers ont signé massivement plusieurs pétitions, les secondes multiplié les alertes et les initiatives d'information, les derniers ont menacé de fermer leurs services de pages perso si jamais la loi était adoptée en l'état.

Parades légales

Les point d'achoppement sont nombreux. Le gouvernement et les parlementaires, soucieux de trouver une parade aux "dérives" d'un Internet difficilement contrôlable, ont assorti le texte européen d'une série de mesures qui semblent autant de barricades légales contre des contenus illicites ou des pratiques ilégales, de l'atteinte à l'enfance au piratage d'œuvres protégées. Globalement, ces mesures tendent à augmenter la pression sur les hébergeurs et les fournisseurs d'accès, leur demandant d'être à la fois plus actifs pour prévenir la diffusion de tels contenus et d'assumer une plus grande responsabilité face aux éventuelles "dérives".

Le texte adopté par les députés en deuxième lecture impose ainsi aux hébergeurs, de manière détournée, une surveillance a priori des sites, et un filtrage de certains contenus. Il augmente aussi la responsabilité pénale des hébergeurs qui vont avoir tendance, selon les détracteurs de la loi, à instaurer une justice privée par peur d'être impliqués dans des litiges importants.

Mobilisation

Depuis la début de la polémique, la mobilisation a été grande. Les FAI, qui ont menacé de fermer l'accès aux pages perso, ont été reçus à plusieurs reprises par Nicole Fontaine, alors ministre de l'Industrie chargée de transposer la directive européenne. La ministre a assoupli sa position, et essayé de désamorcer le conflit en revenant sur certains des points les plus litigieux. Mais l'avenir de ce texte est entre les mains des sénateurs, et sera fonction des amendements qui seront déposés. L'arrivée de Patrick Devedjian dans le fauteuil de Mme Fontaine n'y changera pas grand chose.