De belles intentions dans une charte trop vague

Est-ce l'influence des fournisseurs d'accès ? Une volonté du gouvernement ? La charte adoptée mardi matin après de longues négociations semble plus mesurée que ce à quoi l'industrie du disque nous avait habituée. Le téléchargement illégal de fichiers et les mesures censées le contrer y ont part égale avec les dispositions visant à offrir une meilleure offre légale.

C'est d'ailleurs sur ce volet que commence le texte : "Reconnaissant l'intérêt du développement de l'économie numérique et de lIinternet haut débit pour la diffusion de la création artistique et pour les consommateurs, reconnaissant les nécessaires mutations des industries culturelles face aux changement technologiques…" est-il écrit en introduction. L'action contre les téléchargements illégaux ne vient qu'après, soulignant que la lutte contre le piratage ne peut se faire que si elle est accompagnée d'une offre légale satisfaisante. Mais sous cette apparence mesurée, la charte fait la part belle à la répression.

Elle se divise en trois parties, selon les obligations de chacun.

• Les fournisseurs d'accès sont soumis à un code de bonne conduite : ils devront inclure un paragraphe sur la violation de droits dans "leurs clauses de résiliation ou de suspension d'abonnement". Il leur faudra en outre "organiser une campagne de communication auprès de leurs abonnés pour les informer du caractère illicite des échanges non autorisés", ne plus "initier de campagne publicitaire vantant le téléchargement illégal". Il leur sera enfin demandé d'adresser "un message personnalisé à tout abonné offrant ou téléchargeant illégalement des fichiers protégés". Les suspensions se feront à la suite de "décisions judiciaires".

• Ces décisions ne devraient pas manquer de tomber, puisque la charte précise que les ayants droits engageront avant la fin 2004 "des actions civiles et pénales ciblées à l'encontre des pirates". Ils s'engagent à "donner à ces actions la visibilité nécessaire pour atteindre l'objectif de sensibilisation".

• Sont ensuite évoquées une série de mesures visant à promouvoir l'offre légale de musique en ligne : augmentation du catalogue, tarification claire et compétitive, mise à disposition "de l'intégralité des contenus numérisés et disponibles à l'ensemble des plates-formes". A cela s'associe une volonté d'action pour la baisse de la TVA non seulement sur le disque, mais aussi sur les services de distribution de musique en ligne. Enfin, la volonté d'obtenir une interopérabilité entre les services de musique en ligne est affichée. Mais aucune action concrète n'est encore envisagée : on en reste là aux belles intentions. "Chaque chose en son temps", a expliqué Patrick Devedjian à la sortie de la signature.

Au final, les FAI semblent n'avoir gagné que sur le symbolique : les gains des ayants droits sont bien plus concrets. En effet, des mesures claires ont été annoncées dans la lutte contre les "pirates", ce qui satisfait l'industrie du disque. Les FAI cèdent pour leur part beaucoup, n'obtenant en retour que deux choses : le développement de l'offre légale est une priorité dans les mots, et ils ne sont plus les mauvais élèves de la lutte contre la piraterie.

Mais du côté de l'offre légale, tout reste à faire : les engagements sont nombreux, mais vagues. Que représentent les 600.000 titres ? Sur quelles plates-formes ? Comment imposer l'interopérabilité entre ces dernières ? Ce texte, comme le souligne Stéphane Markovitch de l'AFA, n'est qu'une "première étape". Il est encore flou, et il faudra attendre de voir comment les belles intentions affichées pourront être concrétisées.