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© INTERNEUne cinquantaine de plaintes contre des internautes échangeant illégalement des fichiers musicaux via les réseaux "peer-to-peer (P2P) ont été préparées en France depuis juin, ont annoncé jeudi le Syndicat national de l'édition phonographique
(SNEP) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).Matériel saisi
"Une part importante a déjà été traitée par les autorités judiciaires", ont indiqué le
SNEP et la SCPP lors d'une conférence de presse visant à dresser un premier bilan des actions judiciaires intentées en France dans le cadre de la "lutte contre la piraterie musicale sur internet".La SCPP a indiqué avoir engagé des actions pénales et civiles, selon le nombre de fichiers échangés. Dans le cas des actions pénales, le matériel des internautes a été saisi par la police ou la gendarmerie. Ces actions ont eu lieu en région parisienne et dans les agglomérations de Lyon, Montpellier, Rennes, Lille, Bayonne, Caen et Toulouse.
"Ces dossiers sont entre les mains du parquet", a indiqué le directeur général gérant de la SCPP, Marc Guez, selon qui les décisions de justice ne sont pas attendues avant l'été 2005. La loi prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. D'autre part, les actions civiles entraînent la résiliation ou la suspension de l'abonnement des internautes concernés.
Dans toute l'Europe
Marc Guez a précisé que les poursuites engagées contre un premier internaute en région parisienne, qui doit être jugé en décembre, ne l'avaient pas été à l'initiative de la SCPP mais de la brigade de gendarmerie de Rosny-sous-Bois, qui a mené l'intervention au domicile de cette personne. La SCPP soutient toutefois cette procédure.
Le 28 juillet, les pouvoirs publics, les fournisseurs d'accès internet et les principaux acteurs de la filière musicale ont signé une charte prévoyant le dépôt de plaintes pénales et civiles contre "les contrefacteurs de l'internet". Selon le
SNEP et la SCPP, des annonces similaires ont été faites jeudi au Royaume-Uni et en Autriche (après l'Italie, l'Allemagne et le Danemark en mars), portant à environ 700 le nombre de plaintes déposées en Europe depuis 6 mois, qui s'ajoutent aux 5.700 actions entamées aux Etats-Unis depuis juin 2003.Les deux organismes ont ajouté que ces plaintes avaient entraîné dans le monde entre juin 2003 et juin 2004 "une baisse de 30% du nombre de fichiers musicaux mis à disposition illégalement".
