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© INTERNEtf1.fr : Vous n'avez lancé des poursuites que contre quelques dizaines d'internautes alors qu'ils sont des milliers à utiliser les réseaux peer-to-peer. Comment les avez vous repéré, puis "choisi" ? Quelles ont été les preuves rassemblées ?
Marc Guez : Nous avons fait comme les internautes le font. Nous nous sommes branchés sur plusieurs logiciels de peer-to-peer, cherché des morceaux, vu qui les offrait. Nous avons ensuite regardé le nombre de morceaux qu'ils partageaient, nous les avons comparés à nos listes, et avons porté plainte contre les plus gros.
Nous ne pouvions pas encore faire ces recherches automatiquement, donc nous n'avons pas poursuivi les plus importants "partageurs" sur tout le réseau, mais les plus gros au moment où nous surveillions.
Vous n'avez pas donc pas obtenu l'identité de ces internautes…
Non, nous ne pouvons pas. Le seul critère de choix, c'était ça : les plus gros "partageurs" au moment de nos "interceptions". Nous collections les preuves, ainsi que les adresses IP. Ensuite, nous portions plainte contre X, et la justice fait le reste : identifier la personne, faire une perquisition, etc… Nous ne connaissons pas les personnes poursuivies au moment où nous lançons notre plainte, nous n'avons qu'un rôle de déclencheur.
Quels logiciels et réseaux avez vous surveillé ?
Principalement Kaaza, qui est encore le plus utilisé en France. Mais aussi DirectConnect, eMule, eDonkey… ces deux derniers seront plus surveillés à l'avenir, leur popularité est croissante.
Vous avez porté plainte au civil contre certains internautes, au pénal contre d'autres. Quel était votre "barême" ?
Ceux qui "partageaient" entre 1000 et 1500 titres au civil. Entre 1500 et 4000 titres, c'était au pénal.
Mais certains gros, un peu plus malins, peuvent se cacher, et les moins gros risquent de payer pour eux ?
Certes, mais ils ont quand même téléchargé et partagé de la musique. Ils ont enfreint la loi, et ne méritent pas moins d'être poursuivis… Les poursuites seront sans doute plus nombreuses une fois que nous pourrons les repérer automatiquement. Il nous fallait pour cela attendre l'accord de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Vous ne pourrez pas poursuivre tout le monde. Ces poursuites visent-elles surtout à faire peur ?
Il serait évidemment absurde de vouloir poursuivre tout le monde. D'autant plus que les gens sont honnêtes : il fallait leur montrer qu'ils peuvent se faire prendre et être punis pour avoir téléchargé illégalement des morceaux protégés. A présent, on devrait voir un changement de comportement. C'est ce qui s'est passé ailleurs : l'utilisation des réseaux p2p a baissé, du moins pour la musique. Maintenant, le jeu vidéo et le cinéma sont plus menacés…
La charte contre le piratage signée au mois de juillet prévoyait des mesures préventives avant les poursuites : mail d'avertissement, déconnexion…
Les avertissement sont prévus, en masse, une fois que nous pourrons automatiser le repérage et l'envoi. Là aussi, il nous fallait attendre l'accord de la CNIL. En attendant, nos membres nous pressaient d'agir, jugeant la situation intenable. Nous avons donc déposé plusieurs plaintes sans attendre. C'était en outre nécessaire : des actions pénales sont malheureusement inévitables. Cela ne sert à rien de jouer la prévention si les gens savent qu'ils ne serons pas punis : il fallait montrer qu'il y a un risque de se faire prendre. Cela va donner du sens aux avertissements.
Aux Etats-Unis, les sommes réclamées par l'industrie du disque aux internautes poursuivis sont faramineuses (plusieurs centaines de milliers de dollars). Combien allez vous réclamer ?
Il ne faut pas confondre : nous sommes dans deux mentalités et deux systèmes judiciaires bien différents. Aux Etats-Unis, les gens sont plus impressionnés par une sanction financière lourde. En France, c'est la sanction pénale qui est infamante. Nous n'allons pas réclamer des sommes extravagantes, mais plutôt suivre les autres pays d'Europe, où ce qui a été réclamé se situait entre 1500 et 13000 €. Au final, ça ne devrait pas être trop grave pour les personnes poursuivies.
Au pénal, les peines maximales pour contrefaçon montent tout de même à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. N'y a-t-il pas risque de disproportion entre la faute et la peine encourue ?
La plus grosse peine enregistrée pour contrefaçon est de 8 mois de prison ferme. Et encore, il s'agissait d'un mafieux d'envergure. Les peines risquent plus d'être de l'ordre de l'intérêt général. Financièrement, effectivemement, ce ne sera pas une affaire. Mais ce ne sera pas un drame. De toute façon nous n'avons pas intérêt à ce que les internautes soient trop lourdement punis.
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