Il y a une vie après l'achat

Par C.A., le 24 décembre 2004 à 16h39 , mis à jour le 24 décembre 2004 à 16h48

Vos cadeaux de Noël ont été achetés sur internet. Mais ils ne sont jamais arrivés, ne vous plaisent pas ou présentent des défauts ? Petit aperçu des recours.

Paquets fnac.com
  • Ce que la LEN a changé

Depuis l'adoption de la loi sur la confiance en l'économie numérique, une boutique est responsable même si elle est passée par un intermédiaire. Si la boutique Amazon commande par exemple votre disque à un prestataire, cela ne la dispensera pas des responsabilités en cas de manquement. Idem : si la Poste perd votre colis, c'est la boutique qui est reponsable de la non livraison. Ce point est valable en France seulement.

  • L'article n'a pas été livré à temps (ou pas du tout).

Sauf si un délai plus long a été précisé lors de l'achat, votre article doit vous parvenir dans les trente jours suivant la transmission la commande. En outre, en cas de rupture de stock, la boutique doit vous prévenir rapidement et vous rembourser dans les trente jours suivant la date à laquelle votre compte a été débité.

Si le délai n'a pas été respecté, la boutique a obligation de vous indemniser. Sachez aussi que si vous achetez un produit qui vaut plus de 500 euros, la boutique doit vous préciser une date à partir de laquelle il s'engage à vous livrer. Si ce délai est dépassé depuis plus de sept jours, vous pouvez annuler la commande, en envoyant un recommandé avec accusé de réception.

  • Le produit ne vous plaît pas

Comme dans les magasins traditionnels, vous disposez d'un droit de rétractation. Attention, cependant, celui-ci est valable pendant 7 jours à compter de la réception de l'article et les frais de retour seront à votre charge. Cependant, si la boutique a omis de vous préciser certaines informations, ce délai est porté à trois mois : il s'agit de ses coordonnéees, du prix TTC et des frais de livraison, de la mention de votre droit de rétractation…

  • Le produit est défectueux

Si le produit a un défaut visible ou ne fonctionne pas bien, vous avez 3 jours pour le retourner, aux frais de la boutique. Si toutefois le produit a un défaut qui n'était pas apparent lors du déballage, vous pouvez invoquer un "vice caché". Vous devez alors adresser votre demande par un recommandé avec accusé de réception.

  • Et l'étranger ?

"Depuis 1997, les textes sur la vente à distance ont été harmonisés au niveau européen", explique Benoit Tabaka, du Forum des droits sur Internet. Le délai de 7 jours pour le droit de rétractation est ainsi valable dans les 25 pays de l'Union. S'il est possible de régler assez facilement un litige avec une boutique domiciliée dans un pays européen, il est en revanche très difficile d'obtenir réparation sur une boutique d'un autre pays.

Quels recours ?

Pour un litige avec un site étranger, "le mieux à faire est de passer avec une association de consommateurs qui a établi des partenariats avec ses équivalents dans les autres pays", explique Benoit Tadaka. De manière générale, si le litige devient important ou que vous n'arrivez pas à le résoudre, n'hésitez pas à contacter une telle association ou à vous adresser au service "Mediateur du Net", mis en place par le Forum Internet. Le même organisme a par ailleurs rassemblé sur son site droitdunet.fr tous les conseils dont vous pourrez avoir besoin.

http://mediateurdunet.fr/

http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=5&type=profil_consommateur

Par C.A. le 24 décembre 2004 à 16:39
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