Contre le piratage, prévention ou répression ?

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Prévention ou répression, le cœur des professionnels du cinéma et de la musique balance entre les deux extrêmes quand il s'agit de piraterie informatique.

Les organisations du cinéma et de l'audiovisuel français ont rendu leur copie dans le cadre de la concertation sur la lutte contre le piratage placée sous l'égide des ministères de la Culture et de l'Industrie. Bilan de leur réflexion : le compromis. Leur série de propositions est axée principalement sur la prévention et l'information de l'internaute, par le biais de campagnes de sensibilisation et de communication auprès du grand public, notamment envers les plus jeunes. Prônant une "riposte graduée" aux actes illicites, leur ligne de conduite met également en avant le développement de l'offre légale.

Les FAI doivent collaborer

La création d' "un site Internet institutionnel propre au cinéma et à l'audiovisuel", la mise en place d' "un observatoire des échanges de contenus sur Internet" ou encore la baisse de la TVA applicable au téléchargement, sont autant de mesures avancées notamment par la Société Civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs, la Fédération des Industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia ou encore la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques.

Enfin, ces organisations précisent dans leur communiqué commun que "pour être pleinement efficaces, ces propositions supposent la pleine et entière collaboration des FAI (NDLR : les fournisseurs d'accès) à la lutte contre la contrefaçon numérique, conformément aux engagements qu'ils ont pris en la matière devant les pouvoirs publics".

Le repérage automatique des pirates

De son côté, l'industrie phonographique préfère accentuer la répression en repérant plus facilement les contrevenants. En effet, la Société civile des producteurs phonographique a annoncé — par le biais de son directeur général à l'ouverture du MIDEM à Cannes — qu'elle déposera la semaine prochaine une demande auprès de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) pour utiliser un outil informatique lui permettant de lister automatiquement les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers musicaux. La CNIL devrait lui répondre dans un délai de 2 mois.

Elle précise également qu'elle poursuivra en 2005 les actions en justice contre les pirates au civil comme au pénal.