Europe : Microsoft renonce à l'appel

© INTERNE

Microsoft ne fera pas appel des "mesures correctives" qui lui ont été imposées par la Commission européenne lors de sa condamnation pour abus de position dominante, a affirmé lundi un porte-parole du groupe américain.

En revanche, l'autre procédure judiciaire, à travers laquelle Microsoft demande, non pas la suspension, mais l'annulation pure et simple de la condamnation de la Commission, suit toujours son cours.

Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) avait refusé, le 22 décembre, de suspendre les mesures correctives imposées par la Commission européenne au numéro un mondial des logiciels quand elle l'a condamné en mars pour abus de position dominante.

Bruxelles avait alors infligé une amende record de 497 millions d'euros au géant américain pour ses pratiques jugées anti-concurrentielles, sanction financière dont il s'est déjà acquitté.

Deux recours

Surtout, l'exécutif communautaire avait obligé Microsoft à commercialiser une version de Windows sans le logiciel de lecture de fichiers audio et vidéo Media Player et l'avait contraint à divulguer des informations jugées nécessaires au dialogue entre son système d'exploitation vedette et les produits concurrents.

Furieux de s'être vu imposer des mesures touchant au coeur de sa stratégie - l'intégration de nouvelles fonctions à Windows - Microsoft avait alors déposé deux recours.

Le premier, que la justice européenne ne devrait pas trancher avant de nombreux mois, vise l'annulation de la décision. Le deuxième, dont l'issue est intervenue en décembre en défaveur de Microsoft, demandait la suspension des mesures "correctives" jusqu'au jugement sur le fond.