Une musique pas si légale que ça...

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Dites à l'industrie musicale que l'offre de téléchargement légal n'est pas satisfaisante, elle vous répondra que c'est un marché nouveau et encore compliqué. Un conflit étrange en a apporté la preuve cette semaine.

Mercredi dernier, les Echos rapportaient qu'Universal music avait été assigné par la Sacem pour ne pas avoir payé les droits d'auteurs liés à l'exploitation du site e-compil.fr, site de téléchargement légal de la maison de disques. La société de gestion réclame 47.744 euros de dommages et intérêts.

Certains sites légaux, censés protéger les artistes, ne paieraient ainsi pas leur part aux auteurs. Mais Universal Music n'entend pas se laisser faire, et trouve là l'occasion de soulever le problème des droits prélevés sur internet par la SACEM et la SDRM (chargée pour cette dernière des droits de reproduction). La maison de disque juge en effet la plainte "absurde", "signe d'une position dominante acceptable". Elle n'accepte pas, entre autres, le taux pratiqué sur les téléchargements : alors qu'il est de 7,4% sur les disques, il monte à 8% sur le prix d'un téléchargement hors taxe.

"Les droits d'auteur sur le téléchargement ne sauraient être supérieurs à ceux payés sur les ventes de CD", explique Universal Music, qui se plaint également du choix du revenu sur lequel ce taux est appliqué : il prend en compte non seulement les sommes récoltées lors de l'achat des morceaux, mais aussi les revenus générés par les publicités sur le site e-compil. On attendrait, selon Universal, presque 12% sur le prix de détail du morceau.

Ce différend montre l'impréparation des acteurs du secteur pour tout ce qui concerne l'internet. Les sites de téléchargement rejoignent ainsi les peits labels et les web radios dans la volonté d'obtenir un régime adapté à ce nouveau média auprès des sociétés de gestion. Aujourd'hui, seuls OD2 et iTunes (grâce à un accord pan-européen) ont signé avec la SACEM…