Les brevets logiciels adoptés en biais

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Lundi soir, sur les sites défendant les logiciels libres, on naviguait entre l'amertume et la colère : les ministres de l'Union européenne chargés des questions de compétitivité venaient d'adopter la position commune à la directive sur le brevetage des logiciels.

Ce texte date du mois de mai dernier. Depuis, de nombreux amendements avaient été apportés par le Parlement européen, qui visaient à empêcher des brevets logiciels sur le modèle américain (voir notre article). L'adoption, lundi, de la position commune, ignore ces amendements.

Pour ceux qui s'opposent aux brevets logiciels, la déception est double. En premier lieu, la menace d'une brevetabilité favorable aux grosses entreprises redevient prégnante malgré les efforts des derniers mois. Ensuite, c'est pour beaucoup une manœuvre politique qui "viole les règles institutionnelles". Dans un communiqué, la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure), affirme que la décision du conseil a été faite "en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations".

En effet, la présidence luxembourgeoise du Conseil a poussé cette adoption, malgré la réticence de nombreux pays, afin de ne pas "encore allonger les délais" : "je ne voulais pas de débat de fond là-dessus", a averti le ministre luxembourgeois de l'Economie Jeannot Krecké.

L'Espagne s'est opposée à cette décision. La Belgique, l'Italie et l'Autriche se sont abstenues. Un certain nombre d'autres pays membres se sont ralliés au compromis avec réticence, espérant pouvoir obtenir des modifications lors de la deuxième lecture au Parlement européen. Six pays (la Hongrie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Danemark et Chypre) ont annoncé avoir déposé des déclarations appelant à une clarification ultérieure de la directive. La Pologne informe notamment qu'elle "soutiendra le projet de directive lors de sa seconde lecture au Conseil seulement si des amendements" sont ajoutés.

Le maigre espoir des opposants aux brevets logiciels tient dans cette deuxième lecture. Les grands fabricants de logiciels s'estiment pour leur part satisfaits de la décision.