La commission pour la copie privée en crise

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La redevance pour copie privée rapporte. Beaucoup, et de plus en plus : elle a engrangé 190 millions d'euros en 2004, soit 15% de plus que l'année précédente. Mais cette somme ne satisfait personne, et chacun des membres de la commission d'Albis, chargée de statuer sur cette redevance, a un avis différent sur la question. Des avis qui divergent tant que la commission, qui se réunit ce mardi 10 mai, est au bord de l'implosion.

Dans son édition de lundi, le quotidien Les Echos révèle ainsi que les ayants droit, qui bénéficient de la redistribution de cette redevance, aimerait qu'elle leur rapporte encore plus : ils proposent ainsi de taxer les clefs USB et les disques durs de plus de 80 Go, même s'ils ne sont pas dédiés à l'écoute de musique. On parle même d'inclure les téléphones dotés d'une mémoire.

Julien Dourgnon, de l'UFC-Que Choisir, estime que "les ayants droit, par leur attitude, veulent transformer la commission en vache à lait". Les associations de consommateurs ont donc menacé de quitter la commission. D'autant plus que les ayants droit s'opposent à une revendication des associations de consommateurs et des industriels : la baisse de la taxe sur les DVD vierges.

Cette taxe est de 1,49 euros par DVD vierge. Les fabricants aimeraient qu'elle passe à 1 euros, comme dans les autres pays d'Europe. Un de leurs arguments tient dans les pertes que cette taxe occasionne : selon l'institut GfK, 30 à 40% des DVD vierges seraient achetés à l'étranger.

Interrogé par les Echos sur cette menace, Pascal Rogard, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, a répondu qu'il n'entendait pas "répondre au chantage". Il est conforté dans sa position par le rapport fait par Tristan d'Albis au Sénat en février 2005. Constatant la hausse des revenus engendrés par la redevance, le président de la Commission soulignait toutefois que "la progression était tirée par le dynamisme de la rémunération perçue au titre de la copie sonore (…) alors [celle] perçue au titre de la copie audiovisuelle (…) reste en retrait". L'audiovisuel joue les parents pauvres d'une rémunération qui n'avait jamais autant rapporté : assez pour faire craquer la commission ? Réponse dans la journée.