Retour MYTF1
© INTERNELa société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a indiqué mercredi attendre pour septembre une réponse de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour pouvoir utiliser un outil informatique de détection automatique des internautes qui téléchargent illégalement de la musique sur les réseaux peer-to-peer.
Ces traitements automatisés permettront "principalement d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes mettant à disposition des fichiers musicaux sans autorisation" sur les sites de peer-to-peer, selon la SCPP.
Les producteurs ont indiqué, lors d'une rencontre avec la presse, avoir déposé leur dossier de demande d'autorisation auprès de la CNIL le 15 avril.
Dans une lettre datée du 14 juin, la CNIL a demandé à la SCPP de lui apporter des précisions d'ordre technique essentiellement. Ces informations devraient être communiquées courant juillet afin que la CNIL puisse examiner en septembre la demande.
En outre, la SCPP a indiqué que son bureau anti-piraterie a déposé cette année 43 plaintes au pénal contre des internautes utilisateurs des réseaux d'échange de fichiers P2P. Elle a rappelé que des condamnations ont récemment été rendues par les tribunaux de Toulouse, Créteil, Lyon, Aix-en-Provence et Meaux, pour des peines allant généralement de 1.500 euros d'amende à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et des dommages et intérêts de l'ordre de 2 euros par titre en moyenne (sauf pour la décision de Meaux, où quatre internautes ont dû payer de 4.000 à 12.000 euros environ).
Enfin, 71 internautes utilisateurs des réseaux P2P ont vu leur abonnement résilié par les fournisseurs d'accès (FAI) à la suite de procédures civiles.
