Relativiser la décision de la Cour suprême ?

Dans un texte surprenant paru la veille de la décision de la Cour Suprême, l'une des personnes qui a initié la lutte judiciaire contre les sites de peer-to-peer explique que la décision prise n'aura aujourd'hui que peu d'impact, si ce n'est psychologique.

Hilary Rosen était présidente du syndicat des majors de l'industrie du disque (RIAA) lorsque le cas MGM contre Grokster est né : "à l'époque, je pensais qu'il fallait une décision légale, mais je m'attendais aussi à beaucoup du progrès du côté du marché". Cinq ans plus tard, elle estime qu'économiquement, la décision de la Cour suprême n'aura plus d'impact.

"Pas assez de risques"

"Aujourd'hui, à chaque succès, à chaque occasion d'attraper les développeurs qui enfreignent le droit d'auteur, ceux-ci se réinventent et génèrent deux ou trois années de procédure judiciaire supplémentaire. Aujourd'hui, la plupart d'entre eux sont partis s'abriter en dehors des Etats-Unis".

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Et l'ancienne présidente de la RIAA d'appuyer sur la plaie, en blâmant d'une part une industrie high-tech qui encourage par ses produits au téléchargement illégal, et une industrie du divertissement qui n'a pas su prendre assez de risques pour proposer des services et des contenus à la hauteur de ce que l'on peut trouver sur le peer-to-peer.

"Il y a de belles promesses sur le chemin, mais elles ne sont pas adoptées assez rapidement. Et toute la sagesse de la Cour suprême n'y changera rien", conclut-elle. Pour cela, l'impact de la décision n'est pour elle que psychologique.

La technologie pas à blâmer

Outre la portée limitée de la décision, les commentateurs soulignent l'indulgence relative du jugement. La décision Betamax, qui fait référence en la matière, n'est pas invalidé (voir notre article) : à lire les conclusions des juges, ce n'est point la technologie qui est ici accusée, mais le comportement de ceux qui la vendent et la rendent disponible. L'association Public Knowledge, qui défend les droits des citoyens dans l'univers numérique souligne ainsi que "la Cour a toutefois reconnu qu'il pouvait exister des usages légaux pour le peer-to-peer".

Pas si mauvais, donc, même s'il faudra attendre quelques années pour voir quelles seront les conséquences de cette décision.

Et en France ?

Il va sans dire que cette décision de la justice américaine n'aura pas d'impact direct sur la France. Mais la situation est ici la même, avec une industrie du divertissement qui hésite entre une action visant les outils de l'illégalité ou ceux qui s'en servent. La preuve avec les récentes attaques contre des utilisateurs de peer-to-peer et la fronde contre les annonceurs présents sur les sites de BitTorrent (voir notre article).