Le site révisionniste devra être bloqué

le 14 juin 2005 à 10h31 , mis à jour le 14 juin 2005 à 10h38

Un juge a ordonné lundi aux fournisseurs d'accès le filtrage de l'accès à un site révisionniste. C'est une première, depuis l'adoption de la loi sur la confiance en l'économie numérique.

Les fournisseurs d'accès à internet devront empêcher l'accès des internautes français au site révisionniste "Aaargh", a ordonné lundi le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Le 8 mars, huit associations antiracistes avaient entamé une procédure en référé, souhaitant que les fournisseurs d'accès mettent en place des mesures de filtrage pour interdire l'accès au site "Aaargh" depuis la France.

Elles se fondaient pour la première fois sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004, qui permet au juge d'ordonner à l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, "à défaut", d'en faire cesser l'accès.

Brochures antisémites et révisionnistes

Dans son ordonnance, le juge des référés Emmanuel Binoche a fait "injonction aux sociétés France Télécom services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable et au GIP Renater de mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français" au site "Aaargh".

"Aaargh" ("Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste") propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les travaux de Robert Faurisson et Jean Plantin.

Chacun des fournisseurs d'accès "devra justifier auprès des demandeurs (les associations, ndlr) dans le délai de dix jours (...) des dispositifs précisément mis en oeuvre", précise l'ordonnance du juge des référés qui invite les parties à revenir le voir "en cas de difficulté".

"Nous nous félicitons collectivement de cette décision qui porte un coup à l'impunité des sites hébérgés aux Etats-Unis", a indiqué Me Stéphane Lilti, avocat du Consistoire central-Union des communautés juives de France. "C'est une première application de loi qui salue la prééminence des principes sur les contraintes techniques", -a-t-il ajouté.

Dans un premier temps, le juge des référés avait estimé qu'il appartenait de cibler les auteurs, les éditeurs et les hébergeurs du site pour mettre un terme à l'existence de ce site, la responsabilité des fournisseurs d'accès n'étant engagée qu'en dernier lieu.

Ne pas déresponsabiliser les auteurs

C'est cette démarche en cascade qu'a pour sa part salué l'un des avocats des fournisseurs d'accès, Me Nicolas Brault. "Il s'agit pas d'une décision qui ne prend pas partie, les fournisseurs d'accès ne sont pas considérés comme fautifs".

Pour Me Brault, le juge des référés a pris soin de ne pas déresponsabiliser les auteurs de contenu en respectant "un principe de subsidiarité qui fait que chaque prestataire (auteur, éditeur, hébergeur, ndlr) peut être accessible à la sanction".

le 14 juin 2005 à 10:31

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles High-Tech

8 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Laurent, le 14/06/2005 à 15h18
A ceux qui hurlent à la censure, vous me faites bien rire. Comme si les livres n'etaient pas censurés, comme si les publicité ne l'etaient pas non plus. Des sites comme ebay s'auto-censurent. Impossible d'y vendre des livres ou des objets faisant l'apologie du nazisme. On ne rigole pas avec l'holocauste ou les génocides en générale. Ayez du respect et acceptez une censure réflechie qui n'est surement pas a comparer à la censure chinoise. Deux poids, deux mesures...
Rde, le 14/06/2005 à 14h27
Merci pour l'adresse messieur de Tf1 votre collaboration frise la complicite Et ça fait toujours plaisir de vous compter parmis nos sympathisant honoraires .
Eric, le 14/06/2005 à 13h05
Le seul probleme cest que la page d accueil du fameux site donne deja les moyens de contourner le filtrage , anonimyser , site mirroir etc .. donc ca ne servira pas a grand chose ...
Tonton, le 14/06/2005 à 12h18
Certes, c'est un site que je n'aurais probablement jamais consulté...mais, je le ressens comme une perte de liberté de "consulter", de s'informer. Ce n'est pas parce qu'on consulte des documents sur internet de cette "nature" qu'on adhère au contenu. Je me demande ou cela vas s'arrêter. Si il ne devait y avoir que des choses légales et propres, on finirait par appauvrir terriblement le contenu de l'Internet. De plus faire cela, c?est a mon avis donner encore plus de conviction aux extrêmes.
Laurent, le 14/06/2005 à 11h55
J'attend maintenant que des poursuites soient engagées a l'encontre des résponsables editoriaux et de l'hebergement de ce site.
Laurent, le 14/06/2005 à 11h47
C'est bien, on est sur la lancée du modèle chinois de censure... Continuons comme ça... PS : Merci de me publier pour une fois (s'il faut marquer ça à chaque fois)...
Avenir, le 14/06/2005 à 11h11
Je ne comprends pas que ce genre de site puisse encore exister.
David, le 14/06/2005 à 11h03
Filtrage du net, bienvenue en Chine... ça commence par de bons sentiments, ça fini dans le totalitarisme.