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© INTERNEDans un rapport publié jeudi, la Commission européenne a proposé d'instituer une licence européenne unique pour les droits d'auteur afin de développer les services de musique par internet.
"L'absence de licence de droit d'auteur paneuropéenne retarde l'essor de nouveaux services en ligne basés en Europe. Nous proposons en conséquence l'instauration d'une autorisation des droits d'auteur au niveau européen", a déclaré le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy dans un communiqué.
Procédure lourde et coûteuse
Actuellement, les sociétés qui diffusent de la musique en ligne doivent obtenir une licence auprès des organismes nationaux de gestion des droits d'auteurs dans chacun des 25 pays de l'Union européenne.
La procédure est longue et coûteuse, estimée par le rapport de la Commission à 9.500 euros par licence, soit 237.500 euros pour 25 pays, un coût minimum car il faut parfois plusieurs licences par pays.
Comparé à cela, le bénéfice dégagé par le téléchargement d'un morceau sur internet, estimé à 0,10 centimes d'euro (sur la base du service iTunes d'Apple) ne permet aux sociétés offrant ce service de gagner de l'argent sur le marché européen, toujours selon le rapport.
Meilleure collecte...
Les revenus générés par la musique en ligne se sont élevés en 2004 à 27,2 millions d'euros en Europe, soit huit fois moins qu'aux Etats-Unis où ils se sont montés à 207 millions d'euros. Pour 2005, le rapport prévoit 500 millions d'euros de recette aux Etats-Unis, et seulement 106 millions d'euros, soit encore cinq fois moins.
La licence unique permettrait aux auteurs d'être mieux rémunérés grâce à une meilleure collecte et une meilleure redistribution des droits, selon le rapport. Sa mise en place suppose une meilleure coopération entre les sociétés de collecte des droits d'auteurs, qui seront de plus mises en concurrence.
La Commission va lancer une consultation sur le sujet pendant les trois prochaines semaines, puis envisage d'envoyer une recommandation aux Etats membres, ou à défaut de recourir à une législation, en octobre prochain.
