La redevance sur l'iPod Nano ne baisse toujours pas

Par Par C. A., le 31 octobre 2005 à 11h53 , mis à jour le 31 octobre 2005 à 15h04

Deux réunions, deux échecs : tout le monde s'accorde à dire que la redevance pour copie privée appliquée aux mémoires flash est inadaptée, mais personne ne veut la réviser. L'affaire de l'iPod Nano agit désormais comme un révélateur des dysfonctionnements de cette taxe.

iPod Nano

Depuis sa sortie, il y a plus d'un mois, l'iPod Nano est plus cher en France que dans tous les autres pays, la faute à une redevance sur la copie privée jugée "inadaptée" et "caduque" par le président de la Sorecop, société chargée de la prélever (voir notre article).

La redevance sur les produits à mémoire flash comme le Nano avait été calculée en 2001, à une époque où les mémoires flash dépassaient rarement les 64Mo. Il fallait donc revoir une taxe qui devenait aberrante sur un produit comme le Nano, disposant d'une mémoire de 2 ou 4Go. Très vite, vu le bruit généré par l'affaire, on décidait de la porter devant la commission d'Albis, chargée de fixer le montant de cette redevance, et on promettait une révision urgente.

D'autres problèmes font blocage

Seulement, celle-ci risque de traîner. Deux réunions ont déjà eu lieu qui n'ont abouti à rien. La commission réunit les représentants de la filière musicale, les associations de consommateurs et les constructeurs. Or, le 13 octobre dernier, ces deux derniers n'ont pas siégé. Pascal Rogard, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, le dénonçait sur son blog : "A 15h dans les locaux du ministère de la Culture, les industriels étaient aux abonnés absents, et seul le représentant de l'Asseco CFDT faisait acte de présence au sein du collège des consommateurs".

L'UFC-Que Choisir expliquait par la suite qu'elle refusait d'assister aux réunions de la commission tant que ne serait pas abordé le délicat sujet de la loi sur le droit d'auteur : "On ne peut pas d'un côté asseoir la rémunération sur les pratiques de P2P et de l'autre refuser de légaliser ces mêmes pratiques", déclarait Julien Dourgnon, en charge du dossier. Les constructeurs, eux, ne disaient rien. Pour Pascal Rogard, l'explication était toute trouvée : un Nano trop cher ne pouvait que satisfaire ses concurrents...

Le Nano a le mauvais rôle

Une deuxième tentative a échoué la semaine dernière. Encore une fois, les représentants des industriels ont refusé de siéger. Sur ZDNet, Bernard Heger, délégué général du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) explique lui aussi que ce n'est pas tant le Nano qui pose problème : "si l'ordre du jour portait uniquement sur ce point, nous irions sans problème" aux réunions. Non, ce qui cloche pour lui, c'est que l'on veut également y parler d'une hausse de la redevance sur les disques durs dont les fabricants ne veulent pas.

Bref, il semblerait que l'écueil Nano ait agi comme un révélateur de toutes les imperfections d'une redevance qui semble ne tenir que grâce à de subtils compromis, et dont la raison d'être apparaît comme bien fragilisée. Les appareils à mémoire flash risquent de souffrir de ces multiples paradoxes et déséquilibres afférents. Une nouvelle réunion doit avoir lieu jeudi prochain, le 3 novembre.

Par Par C. A. le 31 octobre 2005 à 11:53
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19 Commentaires

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  • Regis, le 02/11/2005 à 16h20

    Personnelement, je vais en belgique une fois par mois, pour acheter mes cigarettes, mes pieces d'ordinateurs et accessoirement mes fringues de moto, et j'obtiens 30 a 40 pour cent de reduction par rapport a la france, alors je ne suis pas pret d'arreter.... a ce prix, les frais d'essence et d'autoroute sont vite amortis, d'autant qu'en revenant je fais le plein d'essence a la frontiere..... et je ne pars pas seul....

  • Sylvain, le 01/11/2005 à 21h55

    Moi j'ai pris des millions de photos avec mon appareil photos à carte flash, puis je les ai transférées sur mon disque dur et enfin graver sur une dizaine de cd. Merci donc à l'état de me reverser ma part d'ayant droit. Il doit y avoir un problème à la poste, je n'ai toujours pas reçu mon chèque...

  • Anna, le 01/11/2005 à 19h14

    A Valentin de Londres: Il n'y aura pas de révolution puisqu'il y aura des caméras partout et nous serons tous fichés... "La sécurité, bah, tant qu'on a rien à se reprocher"... Ca ne vous dit rien? Pfff ! Vous ne voyez vraiment rien venir.

  • No name, le 01/11/2005 à 13h13

    Bonjour à tous. Moi aussi, tout comme vous, je suis contre ces taxations abusives. Alors j'ai trouvé la solution. Puisque ces taxes sont reversées en grande partie à la SACEM ; je n'achète plus de CD Audio notamment en France (je le précise). Et peu m'importe de la création artistique française. Il me semble que les artistes sont bien trop protégés dans notre pays. On appelle cela du boycott. Alors, n'achetez plus vos supports vierges, CD AUDIO, clés USB... en France mais plutôt à l'étranger. En fait, le grand fautif dans cette affaire ; c'est la SACEM. Alors boycottez-la !!!

  • Yves, le 01/11/2005 à 12h42

    Il me semble qu'il y a aussi un copyright sur les bouquins alors à quand la taxe sur le papier vierge???

  • Floyd Richard, le 01/11/2005 à 11h52

    Le beurre et l'argent du beurre, c'est ce que veut les ayant-droits comme on les appelle. D'un cote on taxe les supports, de l'autre on veut garder le caractere illegal des telechargements. Et en meme temps on agite le spectre du peril de la culture, theme cher a nos politiques. Quelle culture ? toute la variete de m. qu'on nous diffuse sur les medias audiovisuels? Met on en peril les profits scandaleux des producteurs et des artistes? Le fond du probleme est qu'il faut payer le prix correct pour une chanson, un film; et le prix correct est fonction de la difficulte, de l'effort. Le P2P a un effet correcteur: une chanson a 1 Euro, c'est trop cher! ca ne devrait couter que quelques centimes.

  • MisterT, le 01/11/2005 à 09h03

    Comment se fait-il qu'il n'existe pas de taxes sur les supports vierges dans les autres pays ? Et ne me parlez pas de droit à la copie privée !!! Les protections qui existent sur les CD Audio, jeux videos empêchent toute copie... Et puis l'Ipod, c'est quand même fait pour accueillir de la musique achetée sur Itunes...

  • Freddy, le 01/11/2005 à 08h45

    Les guitaristes et autres musiciens ont le même problême, la Jamman Digitech (pédale d'effet avec mémoire flash) 379 eu en France 265 eu en Allemagne !!!!! et ce n'est pas le seul cas.... Dommage pour nos commerçants, j'ai opté pour l'Allemegne...

  • J-Yves, le 31/10/2005 à 19h25

    Les Francais ne sont pas des imbeciles. Ils savent acheter a l'etranger, que ce soit sur place ou via internet. Si les ventes chutent, les recettes de la TVA chuteront aussi et le gouvernement saura comment reagir.

  • Adrien, le 31/10/2005 à 17h27

    Je résume : J'achete un Ipod Nano, je paie une taxe SACEM pour compenser les chansons que pourrais télécharger illegalement. J'achete une chanson sur le net pour mon Ipod, je paie une taxe SACEM pour les ayants droits. JE telecharge une chanson sur la mule, je risque la prison; j'ai pourtant rémunéré les ayants droits avec la taxe sur l'ipod, la taxe sur les CDvierges et meme sur mes supports de travail. Pas mal, un escroc ne ferait pas pire arnaque.

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