
Depuis sa sortie, il y a plus d'un mois, l'iPod Nano est plus cher en France que dans tous les autres pays, la faute à une redevance sur la copie privée jugée "inadaptée" et "caduque" par le président de la Sorecop, société chargée de la prélever (voir notre article).
La redevance sur les produits à mémoire flash comme le Nano avait été calculée en 2001, à une époque où les mémoires flash dépassaient rarement les 64Mo. Il fallait donc revoir une taxe qui devenait aberrante sur un produit comme le Nano, disposant d'une mémoire de 2 ou 4Go. Très vite, vu le bruit généré par l'affaire, on décidait de la porter devant la commission d'Albis, chargée de fixer le montant de cette redevance, et on promettait une révision urgente.
D'autres problèmes font blocage
Seulement, celle-ci risque de traîner. Deux réunions ont déjà eu lieu qui n'ont abouti à rien. La commission réunit les représentants de la filière musicale, les associations de consommateurs et les constructeurs. Or, le 13 octobre dernier, ces deux derniers n'ont pas siégé. Pascal Rogard, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, le dénonçait sur son blog : "A 15h dans les locaux du ministère de la Culture, les industriels étaient aux abonnés absents, et seul le représentant de l'Asseco CFDT faisait acte de présence au sein du collège des consommateurs".
L'UFC-Que Choisir expliquait par la suite qu'elle refusait d'assister aux réunions de la commission tant que ne serait pas abordé le délicat sujet de la loi sur le droit d'auteur : "On ne peut pas d'un côté asseoir la rémunération sur les pratiques de P2P et de l'autre refuser de légaliser ces mêmes pratiques", déclarait Julien Dourgnon, en charge du dossier. Les constructeurs, eux, ne disaient rien. Pour Pascal Rogard, l'explication était toute trouvée : un Nano trop cher ne pouvait que satisfaire ses concurrents...
Le Nano a le mauvais rôle
Une deuxième tentative a échoué la semaine dernière. Encore une fois, les représentants des industriels ont refusé de siéger. Sur ZDNet, Bernard Heger, délégué général du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques) explique lui aussi que ce n'est pas tant le Nano qui pose problème : "si l'ordre du jour portait uniquement sur ce point, nous irions sans problème" aux réunions. Non, ce qui cloche pour lui, c'est que l'on veut également y parler d'une hausse de la redevance sur les disques durs dont les fabricants ne veulent pas.
Bref, il semblerait que l'écueil Nano ait agi comme un révélateur de toutes les imperfections d'une redevance qui semble ne tenir que grâce à de subtils compromis, et dont la raison d'être apparaît comme bien fragilisée. Les appareils à mémoire flash risquent de souffrir de ces multiples paradoxes et déséquilibres afférents. Une nouvelle réunion doit avoir lieu jeudi prochain, le 3 novembre.
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