La "réponse graduée" passera... malgré la CNIL

le 26 octobre 2005 à 15h13 , mis à jour le 26 octobre 2005 à 15h29

Au lendemain du refus par la CNIL de tout système qui permettrait de repérer automatiquement les pirates, le ministère de la Culture a affirmé mercredi sa volonté de "faire évoluer la législation" en la matière.

La décision de la Cnil de ne pas autoriser le repérage automatique des internautes participant au piratage de contenus protégés par le droit d'auteur sur les réseaux peer-to-peer, ne remet pas en cause les stratégies de prévention du piratage dites de "riposte graduée", a estimé le ministère de la Culture mercredi.

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Publié le 13/12/2011

Plus d'infos

"La Cnil ayant précisé que les messages de prévention ne sont pas possibles dans l'état actuel des textes, l'examen de la transposition de la directive (européenne) sur le droit d'auteur pourrait être l'occasion de faire évoluer le cadre juridique et de l'adapter à ce nouvel environnement", a indiqué le ministère dans un communiqué, après une rencontre, mardi, entre le ministre, Renaud Donnedieu de Vabres, et Alex Türk, président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Le "non" de la CNIL aux sociétés d'auteurs et de producteurs

Selon le ministère, cette rencontre était prévue de longue date pour préparer l'examen au Parlement du projet de loi sur le droit d'auteur, qui passera en décembre devant l'Assemblée nationale. Mais elle est intervenue le jour de l'annonce par la Cnil du rejet de la demande de quatre sociétés d'auteurs et de producteurs qui voulaient repérer, par des dispositifs informatiques, les internautes qui mettent de la musique à disposition sur les sites de peer to peer (1).

La Cnil leur a également refusé le droit d'envoyer à ces internautes, après détection, des messages de prévention par le biais des FAI. L'envoi de ces messages fait partie de cette stratégie dite de "riposte graduée" sur laquelle les FAI et les représentants du cinéma sont parvenus à un accord récemment.

De son côté, la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui faisait partie des quatre sociétés (avec notamment la Sacem), a regretté la décision de la Cnil, estimant qu'elle ne laissait "d'autre choix aux sociétés civiles que la répression". La SPPF a souhaité la mise en place d'un "cadre législatif approprié qui permette la mise en oeuvre du concept de réponse graduée".

(1) La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). Elles avaient déposé leur demande en avril.

le 26 octobre 2005 à 15:13

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21 Commentaires

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Bert-, le 27/10/2005 à 10h18
Mdr :) La parade existe déjà... Ils auront toujours (au moins) un train de retard ... Les plus faibles vont payer comme d'hab... Mais la plupart contineront tranquillement et sans inquiétudes... Ils feraient mieux d enous donner envie d'acheter leurs "oeuvres" ... Mais pour ca il faut des idées, et prendre les gens pour autre chose que des vaches à lait stupides ... @+ et bon download !
Lionel, le 27/10/2005 à 09h51
L arrive d une version grand publique de freenet en decembre mettra peut un terme tous ca.
E.T., le 27/10/2005 à 08h25
Non de Dieu ! Si le gouvernement francais déployait autant d'énergie à pourfendre la corruption qu'elle en met à pourchasser les "pirates" informatique, il est évident que le budget de la france serait bénéficitaire !
Marc, le 27/10/2005 à 08h11
La SCPP préfère continuer à faire peur sur de fausses bases (l'aval de la cnil sera toujours necessaire) aux millions d'internautes français plutôt que de se concentrer sur un développement réel et sincère d'une alternative légale pertinante en France
Vastre, le 27/10/2005 à 06h15
Si la CNIL gène le Ministère de la Culture, il n'a qu'à la dissoudre. Après tout, c'est un organisme (prétendu indépendant) mis en place par le gouvernement.
Frédéric, le 27/10/2005 à 02h12
J'avoue que je ne comprend pas bien : le BSA envoit deja des avertissements aux FAI des internautes partageant des logiciels pirates (ils l'envoient au contact technique mentionné lorsqu'on fait un whois sur l'IP de l'utilisateur). Sont-ils dans l'illégalité ?
Ronfladonf, le 26/10/2005 à 23h27
Sois sur que les internautes l'ont déjà la parade. Si les majors veulent nous l'enlever, il va falloir redéfinir ce qu'est le cadre privé selon eux... Il va falloir aussi passer plus d'argent en système de surveillance qu'ils en gagnent en ventes... (on n'en est pas loin) On va bientot leur donner un képi bleu, un sifflet et des gants blancs... Je ne donnerai pas les parades que je connais sous peine de me faire censurer
Alain, le 26/10/2005 à 23h19
On se croirai a la maternelle. Les industrielles savent pas comment réagir inteligement et vont pleuré chez le gouvernement (pot de vin?) et c'est ainsi que des lois qui bafouent la liberté naissent(len par ex!) Faut vous mettre d'accord au gouvernement ! On peux pas d'un coté dire : faut voté des conneries pour que 99% des français soient des terroristes et de l'autre demander une licence ou des taxes pour COMPENSER GRASSEMENT la copie privé ! mais comme toujours le peuple français se fait avoir et ya tres peu de réaction. Au final on aura les 2! Les taxes et l'interdiction.... Aucune étude ne peux réellement prouvé que de telecharger un film ou une musique est nuisible. C'est vrai que certains telechargent et n'achettent pas. D'autre telechargent pour découvrir, car la radio ou la TV qui etaient JADIS une source de contenu divertifié est maintenant complettement nul ! En effet toujours les memes titres et ca a longueur de journée... Comme découvrir des VRAI talent ? Pour le cinema c'est encore pire, on nous met des superbes BA et finalement a part le contenu de la BA le film est naze ... Normal qu'a force le publique veux avoir un apercu. Puis franchement la différence entre un Divx et un DVD est deja grande, alors entre Divx mal filmé et cinéma ... ya pas photo ! Le Divx est nuisible uniquement pour les daubes ! Les bons films attireront forcement ceux qui ont adoré l'apercu (car vu la difference de qualité et de service on ne peux que dire que c'est un apercu) obtnu grace au divx. puis la puré en boite star AC ou les chansons de plus en plus pour SIMPLE d'esprit genre "un oiseau, une vache,..." beurk . Je pense que pour des lois importante il faudrai prendre en compte le desir du peuple, en lui demandant par un referendum. Le dernier a clairement mis une claque au gouvernement qui represente toujours que les 5% de riches Le pire c'est que le gouvernement continue et que des gents continue a voté de tels personnes ...
Un ami, le 26/10/2005 à 23h05
Le soi-disant piratage (musique, films etc) n'est qu'une reponse du consommateur a un bombardement (pour ne pas dire un bourrage de crane) mediatique permanent (tele, journaux, radio, affiches, etc) de tel disque, tel film. En gros on fait de la pub. sur notre dos en permanence sans que l'on soit remunere (alors que le sont les journaux, la tele, la radio). La perte des majors en "piratage" ne doit etre vue que comme une taxe publicitaire aupres des auditeurs et spectateurs. Sans compter que les gros industriels produisent parfois disques, lecteurs mp3 (ex: Sony), et sans doute aussi des services internet (a regarder de pres qui sont les actionnaires de ces compagnies). Quoiqu'il en soit, cnil, pas cnil, loi pas loi.... les informaticiens trouveront toujours moyens de developper des softs qui permettront de dejouer le "tracage"; quelques informaticiens engages par des societes de disques ne feront jamais le poids face a toute la communaute des developpeurs. Downloaders... dwonloader tranquilles... Il n'empeche cette loi est totalement liberticide.
BobbyO, le 26/10/2005 à 22h39
Ce donnadieu de Vabres me fait gerber ! On a vraiment affaire à un représentant du lobby des majors. Economiquement, j'ai toujours été de droite mais là j'en ai marre... Les urnes vous jugeront dans quelques mois !