Téléchargement : de la répression au menu de Noël ?

Par Par C.A., le 15 novembre 2005 à 18h45 , mis à jour le 16 novembre 2005 à 16h32

Deux associations ont rendu publics certains documents préparatoires au projet de loi sur le droit d'auteur qui doit être voté avant la fin de l'année : ceux-ci vont dans le sens d'une sévérité accrue vis-à-vis du peer-to-peer.

La transposition de la directive européenne sur les droits d'auteurs est considérée par beaucoup comme le point de chute des différentes batailles autour du téléchargement. Souvent reculé, repoussé, ce projet de loi pourrait être enfin adopté par l'Assemblée nationale à la fin du mois prochain, les 22 et 23 décembre prochain. Plusieurs associations de défense des consommateurs et des internautes jugent le choix de cette date particulièrement pernicieux : "les Français y préparent les fêtes et les sièges de l'Assemblée sont à moitié vides", note ainsi Julien Dourgnon, de l'UFC-Que Choisir.

Deux amendements "liberticides"

Mais il n'y a pas que la date qui dérange. Les textes et amendements circulent dans la plus grande confidentialité. Deux associations, les Audionautes et EUCD.Info, ont décidé de briser ce silence en rendant public, lundi soir, trois documents qui confirment selon elles "les objectifs finaux de la poignée d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la Culture" en imposant "des dispositions liberticides".

Deux de ces documents, deux amendements, inquiètent particulièrement. Le premier, déjà surnommé "amendement Vivendi Universal", assimilerait à "un délit de contrefaçon" le fait d'éditer ou de mettre à disposition un logiciel de distribution d'œuvres protégées qui n'inclut pas de système de gestion des droits numériques (DRM). En d'autres termes, interdire les logiciels de p2p qui n'intègrent pas les DRM. Le second, qui aurait été initié par la Société civile des Producteurs Phonographiques, imposerait le "chiffrement" des flux radios afin d'empêcher qu'elles ne soient capturées et enregistrées par les internautes.

Un rapport plus mesuré ?

Le troisième texte est plus touffu (53 pages), il s'agit du rapport Sirinelli, du nom de la commission censée réfléchir au problème avant le vote de la loi. Il est dans l'ensemble plus mesuré, estimant ainsi que les techniques de protection doivent être "équilibrées" et prendre en compte "les attentes raisonnables des consommateurs". Mais il va également dans le sens d'une plus grande répression en amont, au niveau des éditeurs de logiciels, et encourage la riposte graduée.

Le rapport peut être soumis à diverses interprétations. Mais celles-ci vont apparemment dans le sens d'une politique de répression, et se font dans une trop grande discrétion. C'est pour ouvrir le débat au public que les associations les mettent à disposition du public. Aux internautes, désormais, d'aller les lire.

750 euros d'amende pour Kazaa

Un internaute français, usager du site d'échange de musique en ligne Kazaa, a été condamné mardi par le tribunal de à une amende de 750 euros pour "mise à disposition du public" des 2.474 fichiers musicaux qu'il avait téléchargés à travers ce site.

Ce cuisinier de 42 ans, résidant à Ascain (Pyrénées-Atlantiques) téléchargeait de la musique pour ses loisirs. Il a assuré qu'il ignorait que d'autres internautes pouvaient utiliser les fichiers qu'il avait stockés dans son ordinateur à travers Kazaa, pour les télécharger à leur tour, ce qui constitue la faute retenue contre lui par la justice française. L'homme a encore assuré qu'à l'époque des faits, il y a deux ans, rien dans le site ne mettait en garde les usagers contre cette pratique.

L'internaute a été relaxé des deux autres chefs pour lesquels il était poursuivi, à savoir recel et reproduction illégale de musique, le tribunal estimant qu'il avait fait un usage strictement personnel des fichiers téléchargés.

Son avocat, Me Daniel Durquety s'est déclaré satisfait par un jugement qui retient pour la première fois en France, selon lui, le principe d'une somme forfaitaire pour les dommages et intérêts à l'industrie musicale et non plus un montant fonction du nombre de fichiers téléchargés.

Par Par C.A. le 15 novembre 2005 à 18:45

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8 Commentaires

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TITEUF53, le 16/11/2005 à 12h00
Si je comprends bien vos réactions, le fait de pirater améliorerai la qualité des oeuvres musicales. Ah bon !
Axel, le 16/11/2005 à 11h37
Je comprends le sentiment de frustration des personnes qui réagissent sur ce thème (généralement contre ces lois)mais il faut s'y faire, pour écouter de la musique sur une machine personnelle, il faut payer des droit, c'est comme ça que les artiste et les maisons de disque gagnent leur vie. Et que l'on s'offusque des records de profit est affligeant. Bien sur que les boites boites de prod gagnent de l'argent, c'est même leur but comme celui de toute société à but lucratif.
Norbert, le 16/11/2005 à 10h33
C'est un véritable scandale de constater que les majors nous refont le coup de la cassette audio. A l'époque, l'arrivée de la cassette audio devait anéantir leur industrie. Finalement il n'en n'a rien été. On doit reconnaitre qu'ils ont gagné sur le plan du vocabulaire; aujourd'hui les journalistes ne parlent que de pirates alors qu'il y a peu de différence avec l'enregistrement d'une cassette audio. Les politiques seraient plus inspirés de mettre en place un système analogue aux droits voisins (redevance sur les passages radios et sur les cassettes audio) même si ça doit aller à l'encontre des majors de garder le contrôle sur la distribution de la musique. Qu'attendent les FAI pour mettre en avant des propositions dans ce sens afin d'éviter les désabonnements massifs.
Pierre, le 16/11/2005 à 08h49
Les maisons de disques sont folles, elles ne croient tout de même pas qu'en supprimant le téléchargement les gens iront acheter leur musique dont la qualité est à un niveau très bas ces temps-ci ? Autre chose importante ,il est impossible d'écouter intégralement un disque avant de l'acheter, avec le p2p c'est possible. Vous avez remarqué, à chaque fois qu'un nouvel album sort il est sur médiatisé et un seul de ses titres est diffusé en boucle nuit et jour à la TV ou çà la radio. Peut être que la finalité de cette manoeuvre (en plus de limiter la copie privée) est d'empécher les gens de se fonder une idée avant d'acheter et de payer leus disques à l'aveuglette. Objectif : vendre de la daube à tout prix, même le plus cher... merci de me publier
Eric, le 15/11/2005 à 23h26
A court terme, les maisons de disques traditionnelles sont vouées à disparaitre vu la piètre qualité des oeuvres proposées; l'interdiction des réseaux p2p ne pourra pas relever le niveau du réchauffé commercial !
Pirate, le 15/11/2005 à 21h47
Ce projet de loi favorise les maisons de disques aux depends des fournisseurs d'acces a internet. Si on ne peut plus telecharger, je ne vois plus l'interet de prendre l'adsl a la maison. Meme si le p2p n'etait plus utilise du tout, ca n'empecherait pas les gens de copier les CD et de se les echanger entre amis, donc de toutes facon les maisons de disques ont perdu la guerre depuis l'invention du graveur domestique. Hourra :)
Nom, le 15/11/2005 à 20h46
Allez, continuons a taper sur les gens qui téléchargent pour leur utilisation perso pendant que les industrie musicales, cinématographiques et informatiques battent des records de bénéfices. De toute façon peu de "gros" téléchargeurs se font avoir.... La France va bientôt rattraper le niveau américain à se rythme
Romain, le 15/11/2005 à 20h07
C'est vraiment du n'importe quoi. tout est manipulé par les maisons de disque. je n'espère qu'une chose : un boycott général des CD et compagnies pour leur faire comprendre qu'ils font n'importe quoi.