Droits d'auteur : Les échanges sur Internet légalisés

le 22 décembre 2005 à 07h44 , mis à jour le 27 décembre 2005 à 13h17

Contre toute attente, les députés ont adopté la nuit dernière des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer". En contrepartie, le texte prévoit une rémunération des artistes.

Coup de théâtre à l'Assemblée nationale ! La nuit dernière, peu avant minuit, les députés ont fait un pied de nez au gouvernenement en adoptant, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P). Les deux amendements en question, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes, ont été validé par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre. Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.

Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter. Ce texte qualifié de "liberticide" par le PS suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires. Il divise aussi les partis. Les députés PS s'opposent à la secrétaire nationale chargée de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimité.

A minuit, les députés n'avaient entamé que quelque uns des 250 amendements du projet qui comporte 29 articles. La majorité UMP devait rejeter une motion de renvoi en commission défendue par les socialistes malgré le soutien de l'UDF. C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associe ainsi au PS. "Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé - le texte traîne depuis quatre ans - sous le coup de l'urgence", a affirmé le président de l'UDF, François Bayrou. Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée).

le 22 décembre 2005 à 07:44

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67 Commentaires

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Jujulubis, le 22/12/2005 à 17h45
Cette jolie démonstrations des 22 députés UMP qui ont voté pour les amendements montre bien que les députés de la majorité ne sont pas les toutous du gouvernement et sont souvent plus proche du désirs de leurs électeurs. Je tiens à rappeler à ceux qui remercient l'udf, que l'udf a voté en totalité contre ces amendements qui n'ont été voté par 22 député du groupe UMP et 8 députés des groupes CR(communistes et républicains) et PS. L'UDF s'étant juste contenté du boulot complètement inutile de dire que "cette loi, bouh c'est mal" et de voter avec les socialistes pour le report de l'éxamen du projet de loi devant l'assemblée.
Berard, le 22/12/2005 à 16h44
Les pauvres artistes au lieu de manger du foie gras il vont manger du paté!!! Il faut arreter de les pleindre il sont milliardaire ses artistes
Cedric, le 22/12/2005 à 16h34
C est quand meme incroyable que le moderateur de ce site ne souhaite publier que des reactions d individus qui ni connaissent rien et qui s en remettent aveuglement aux depeches de journaliste qui eux memes ni connaissent pas grand chose. Les DRM resteromt applicables et de fait ont aura un probleme insoluble entre la copie privee qui existe et les DRM qui legalement empecheront toute copie. Quant au Peer to peer, il n est en rien legalise car la Jurisprudence francaise ne le qualifie pas unaninement comme tel, il faut attendre une decision de la cour de cassation. Desole d etre rabat joie, mais apres vos lecteurs vous diront que vous avez redige des articles errones.
Fabien, le 22/12/2005 à 16h16
Ce n'est pas en facturant 5 euros de plus par mois la connexion Internet qu'on sera en mesure de payer les ayants droits si on télécharge des dizaines de films par mois légalement...c'est en dehors des réalités économiques
Cyril, le 22/12/2005 à 15h47
C'est tout de même hallucinant qu'une loi, quelque soit son importance soit votée avec 58 bulletins !!! Rappelez-moi le nombre de siège dans l'hémicycle ? Rappelez-moi le montant des traitements des députés ? Vive la république !!!
YvaN, le 22/12/2005 à 15h41
Bien, très bien même... mais voilà ti pas que le gouvernement décide d'organiser une seconde lecture, car le résultat ne lui plait guère... encore une belle preuve de démocratie que celle-là... les autres pays européens en rigolent d'avance... ;) Encore des hommes politiques à la solde des majors... l'argent peut faire bcp de choses dans ce pays, vraiment bcp... bcp de monde espérait que cette législation allait faire bouger les choses, surtout au niveau des personnes interpellées ces derniers temps à cause du flou de la loi justement... on se croirait "presque" dans une dictature... :(
Philippe, le 22/12/2005 à 15h11
La plus belle nouvelle de l'année...Le début de la license globale ! Enfin une décision logique face à la réalité (un principe dont la droite se réclame, qui justifie d'ailleurs le vote pour cette loi d'une partie des députés UMP)... ...Hélas, on apprend ce matin que notre Ministre de la culture a décidé de faire re-voter afin que ces ammendements légalisant le téléchargement (download) et lui uniquement (il ne s'agit pas encore de la license globale stricto sensu) passent à la trappe... Quel déni de démocratie de bafouer ainsi la décision de l'assemblée nationale ! La ligue Odebi va même jusqu'à demander la démission du ministre de la culture. Je ne me prononcerais pas à ce sujet, mais je dirais juste que ne pas adopter la license globale maintenant, c'est reculer pour plus mal sauter. Et ceux qui y feront obstacle en porteront personnelement la responsabilité.
Jean-Pierre LAMOUR, le 22/12/2005 à 15h03
Enfin des députés qui ne suivent pas aveuglément leur parti. Une loi que l'on tente de faire passer dans l'urgence à la veille des fêtes de fin d'année a quelque chose d'inquiétante et les députés ne se sont pas laissés berner pour l'instant d'autant plus que chose étrange des représants des multinationales concernées avaient été invités comme si tout allait aller de soi. Il va bientôt être interdit de penser. Bonnes fêtes de fin d'année.
537719, le 22/12/2005 à 14h47
L'article ne dit rien sur les DRM
Feignant, le 22/12/2005 à 14h37
Les Francais sont heureux de savoir qu'il y a 58 parlementaires qui travaillent. Les autres ne peuvent pas venir car ils ont piscine ?? Ou alors c'est parcequ'ils sont trop occupés par leur trop nombreux mandats ?? (maire, ministres, emploi semi-bidon, etc etc) ???