Droits d'auteur : faut-il craindre "une juridiction d'exception" ?

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Après les multiples accusations suscitées par le projet de loi sur la protection des droits d'auteur, dont la discussion se poursuit à l'Assemblée, les amendements introduits par le gouvernement provoquent à leur tour une levée de boucliers au sein des associations familiales et de consommateurs. Plusieurs d'entre elles affirment en effet que ces amendements ouvrent "la chasse aux internautes" et mettent en place "une juridiction d'exception".

Le ministre de la Culture crée "de toutes pièces une juridiction d'exception chargée de traquer, grâce à des agents assermentés, et de punir les internautes qui par 'maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à l'obligation de prudence', auraient reproduit ou mis à disposition des oeuvres culturelles", affirment ainsi les associations de consommateurs UFC-Que choisir, CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), UNAF (Union des associations familiale) dans un communiqué. "Le Collège des Médiateurs prévu dans le texte d'origine, qui devait arbitrer les éventuels litiges autour de la copie privée, devient une autorité de sanction à l'encontre des internautes", ajoutent-elles, se référant à des amendements déposés mercredi par le gouvernement.

"Le titulaire de l'abonnement pénalement responsable de son ordinateur"

"La stratégie du gouvernement est aujourd'hui de contourner la justice en soumettant directement les internautes à une autorité répressive créée sur mesure", ajoutent les associations. Elles considèrent "surprenant qu'un texte d'une telle ampleur n'ait fait l'objet d'aucune concertation" et dénoncent un amendement "qui présume de la culpabilité de tous les consommateurs".

Selon les associations, le texte "rend le titulaire de l'abonnement à internet pénalement responsable de son ordinateur et de toute utilisation qui en sera faite, y compris par un tiers, qu'il s'agisse d'un internaute qui envoie un fichier par MSN, qui 'rippe' une chanson sur une webradio, ou qui télécharge sur des logiciels de pair à pair". Par ailleurs, l'Association des Audionautes dénonce "un arsenal juridique privant les parties des droits de la défense et autorisant des poursuites de masse".

Photo d'ouverture : l'hémicycle de l'Assemblée nationale - archives