Droits d'auteur : incident à l'Assemblée

le 20 décembre 2005 à 19h09 , mis à jour le 21 décembre 2005 à 07h43

Alors que débute l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur, le groupe socialiste a dit ne pas vouloir "légiférer sous influence". Une allusion à la présence près de l'hémicycle de personnels de Virgin pour des "démos" de téléchargement.

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La présence, près de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, de personnels de la société Virgin venus faire des démonstrations de téléchargement de musique, a provoqué mardi un incident, les socialistes estimant ne pouvoir "légiférer sous influence" et demandant qu'il "y soit mis fin".

"Dans le périmètre sacré, il y a des personnes avec des (ordinateurs) portables qui proposent des offres (aux députés) pour télécharger de la musique", s'est exclamé le député PS Patrick Bloche, au cours d'un rappel au règlement lors de l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de budget 2006.

Il a précisé que ces personnels, installés dans une salle jouxtant l'hémicycle, appartenaient à la société "Virgin" et arboraient des "badges du cabinet du ministre de la Culture", Renaud Donnedieu de Vabres. "Nous ne pouvons légiférer dans ces conditions, nous ne pouvons pas légiférer sous influence", a insisté M. Bloche, tandis que le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, s'est dit "profondément choqué" et a demandé "qu'il soit mis fin dès maintenant" à ces démonstrations.

Le président de séance, Yves Bur, a précisé que cette "initiative" avait "été du fait du ministre de la Culture" et que le président de l'Assemblée nationale avait donné l'autorisation d'installer des ordinateurs portables "pour visualiser ce que peuvent être les techniques de téléchargement". Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a pris la parole pour reprocher à M. Bloche son intervention. "Celui qui aura fait de la publicité à une société commerciale, c'est lui", a-t-il lancé.

le 20 décembre 2005 à 19:09

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7 Commentaires

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Ika, le 20/12/2005 à 21h30
Je suis contre le téléchargement sauvage, Mais inviter ou laisser s'inviter les majors de l'audio dans l'hémicycle est tout simplement stupéfiant de bétise. A moins que .................
Tonio, le 20/12/2005 à 21h12
Si nos députés se sente vulnérable et influensable rien qu'a l'idée de savoir qu'il y a des personnes près d'eux qui pourraient éventuellement les influencer dans leur choix, alors : 1) Il faut leur interdire l'accès aux journaux 2) Il faut les empêcher de regarder la télé 3) Il faut changer de député
Nico, le 20/12/2005 à 20h30
Plutot de droite, j'avoue que le PS à raison. Ce n'est pas très malin de la part de l'UMP, il fallait faire faire cette démonstration par des étudiants en informatique ou des chercheurs en informatiques.
DATAKILL, le 20/12/2005 à 19h43
Le gouvernement est totalement manipulé par les majors, on le sait....mais jusque dans l'hémicycle !!!! C'est trop !
Montjoye, le 20/12/2005 à 19h38
Eh oui mais Donnedieu de Vabres a bien été condamné juste avant de devenir ministre de la culture par la justice ....donc faut pas s'étonner si il sympathise autant avec les majors ! on perds pas les bonnes habitudes aussi vite.
Denis, le 20/12/2005 à 19h32
Pour une fois que nos politiques pouvaient comprendre quelquechose à aux technologies. Il préfèrent criés au viol. Il est vrai que les bonnes vieilles méthodes de téléchargement (d'argent) comme le crédit Lyonnais, le crédit municipal, les CE, les grands travaux laissent les contribuables réveurs.
David, le 20/12/2005 à 19h26
Tout simplement scandaleux!... Je suis pas de gauche, toutefois je dis un grand Merci aux socialos pour etre intervenu... Cette operation n'est que de lobbying, en d'autre termes de la corruption deguisee!... Cela devrait etre interdit.