Droits d'auteur : "La licence requiert le flicage"

Par Propos recueillis par David STRAUS, le 27 décembre 2005 à 13h20 , mis à jour le 27 décembre 2005 à 15h52

Michel Gomez, représentant des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) de cinéma, dénonce l'idée selon laquelle la licence globale, votée par les députés le 21 décembre, éviterait les contrôles : "Comment saura-t-on si l'internaute a payé son droit à télécharger ?", demande-t-il.

tf1.fr : Pourquoi la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) est-elle défavorable au système de licence légale, c'est-à-dire à un système où l'internaute accepte de payer mensuellement une somme forfaitaire pour télécharger librement musique et films ?

Michel Gomez, délégué général de l'ARP : Les partisans de la licence légale estiment défendre la liberté et dénoncent le flicage auquel donnerait lieu la poursuite des fraudeurs. Mais ce flicage aura également lieu avec la licence, car il faudra déterminer qui a payé les droits l'autorisant à télécharger librement les biens culturels. Faut-il que le forfait soit payé par tous les internautes ? Ce serait injuste pour ceux ne souhaitant pas utiliser le peer-to-peer. Dans tous les cas, comment pourrait-on effectuer une juste répartition des droits entre les auteurs si on ne détermine pas qui télécharge quoi, quand et où ?

tf1.fr : Si ces questions de contrôle trouvaient une réponse technique, seriez-vous prêts à accepter la licence ?

M.G. : Non, parce que le modèle n'est pas viable économiquement. Le prix de la redevance serait tellement délirant que les internautes refuseraient de le payer. En outre, se pose la question de la "chronologie des médias" pour l'industrie du cinéma. Si un producteur prend le risque de financer un film aujourd'hui, c'est parce qu'il a l'assurance qu'il sera diffusé successivement au cinéma, puis en DVD, puis sur la télévision payante puis seulement sur les chaînes hertziennes. En légalisant le téléchargement, un film est gratuit à tout moment, dès lors que quelqu'un réussit à le mettre à disposition des autres internautes. La licence légale, c'est l'expropriation des droits d'exploiter le film. Auteurs, producteurs et distributeurs n'ont plus la maîtrise de leur œuvre. Allez expliquer cela aux producteurs américains...

tf1.fr : Les cartes d'abonnement dans les cinémas (Le Pass de chez MK2-Gaumont ou la Carte UGC illimité) reposent sur l'idée d'un forfait donnant un accès illimité aux salles. Et pourtant vous n'y êtes pas opposé ?

M.G. : C'est un bon contre-exemple. Les auteurs, les artistes et les producteurs ont la garantie d'être payés en fonction du nombre de spectateurs. Dans ce système, c'est la salle qui prend le risque d'une surconsommation, pas les auteurs et les producteurs. Et si elle prend ce risque, c'est parce qu'elle fait le pari que la moyenne de consommation mensuelle sera plutôt basse. Et, en effet, les groupes estiment que les abonnés visionnent en moyenne quatre films tous les mois. Avec le peer-to-peer légal, l'internaute paierait moins et consommerait beaucoup plus et les producteurs ne gagneraient rien.

tf1.fr : Les fournisseurs d'accès n'ont-ils pas intérêt à cette licence légale ?

M.G. : Ils n'y sont pas favorables. Le système de la licence légale surgit au moment même où les FAI développent des offres de vidéos à la demande (VOD) qui permet de visionner sur sa télévision des films de bonne qualité et à des prix attractifs. La VOD est une alternative légale et respectueuse des droits des auteurs, des producteurs et de toute la chaîne de diffusion des films. Sans doute l'industrie du cinéma aurait-elle dû proposer cette offre aux internautes bien plus tôt, en les sensibilisant au danger du téléchargement sauvage. Mais notre profession est hyper conservatrice.

tf1.fr : Comment allez-vous mettre à profit l'interruption des débats parlementaires ? Pensez-vous pouvoir redresser le tir ?

M.G. : Le projet est technique, peu mobilisateur, mais important. Le 21 décembre, certains parlementaires ont voté en faveur de la licence globale par pure démagogie pour s'assurer le soutien des internautes. D'autres l'ont fait pas idéologie, défendant une équation "liberté=gratuité". Mais beaucoup d'élus qui n'étaient pas là, seront sur les bancs à la rentrée. Nous allons les convaincre que la licence globale, en plus d'être un non-sens économique, nécessite aussi le contrôle dénoncé par les opposants au projet du ministre de la Culture. La réponse graduée au téléchargement illicite (mail, recommandé, poursuites) reste la solution.

A lire :

le site de l'ARP, en cliquant ici
le point de vue du Ministère de la Culture, en cliquant ici

(Image ARP : Michel Gomez)

Par Propos recueillis par David STRAUS le 27 décembre 2005 à 13:20

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31 Commentaires

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Neo, le 28/12/2005 à 23h39
Démonstration par l'absurde : 1 - J'achette un CD protégé : c'est légal. 2 - Je le lis sur ma chaîne HIFI : c'est légal 3 - J'utilise un (ou des) convertisseur analogique -> numérique : c'est légal, ces produits sont en vente libre depuis des décenies et font même l'objet de brevets internationaux. 4 - J'enregistre cette numérisation : c'est légal 5 - Je grave un CD vierge (sur lequel j'ai payé la taxe "TASCA") : c'est légal 6 - J'examine au microscope le CD original et le CD gravé : AUCUN POINT COMMUN ! Pourtant, l'un est la copie déprotégée de l'autre. Si j'applique la loi, chaque appareil m'ayant permi d'obtenir cette copie est ILLEGAL. Je constate donc que ma chaîne HIFI est ILLEGALE. Le constructeur et le vendeurs sont complices. Déclarons HORS LA LOI les chaînes HIFI. Dites moi à qui allez-vous vendre vos CD ? Cette démonstration est valable pour les DVD. Votre loi est digne d'un QI inférieur à celui d'une MOULE ! Bon courage quand vous poursuivrez quelqu'un pour copie ou contre-façon. Le moindre avocat, (même endormi) vous pulvérise en 10 secondes !
Jsd, le 28/12/2005 à 22h57
Je ne comprends pas... on paye bien une redevence TV ? ...et on peut enregistrer sur un magnétoscope....? On paye également une redevance supplémentaire pour acheter des bouquets de chaines qui nous interessent... Il s'agit bien là d'un forfait mensuel non ? Internet ne fait qu'offrir une meilleure interactivité, c'est tout.... Il appartient aux majors de l'accepter, à l'Etat de le réglementer. Je ne crois pas au tout gratuit mais les majors ne sont-elles pas un peu responsable de ce phénomène ? Ce dernier n'existait-il pas d'ailleurs à moindre échelle avec la copie de CD entre amis... ?
Lancelot, le 28/12/2005 à 15h45
Marre de payer et d'être pris pour un pirate!Je télécharge le plus souvent de vieux films & séries passés à la télé et des musiques des '80.A part quelques titres récents(curiosité)& qques films vus d'abord au ciné,quel mal fais-je?
Xxx, le 28/12/2005 à 15h41
Ok, pour ca il faut poser une ecoute sur la ligne de l'internaute, pour voir ce qui se telecharge, a quand les webcam a domicile, a quand l'ouverture du courrier personnel, a quand les ecoutes telephoniques. Les connections d'un internaute a un autre sont d'ordre prive, c'est le cas du P2P, que ca soit le telephone, le courrier, les conversations individuelles. cela ouvre la porte a tous les abus et atteinte aux libertés des individus, y'a comme un probleme. De plus, la plupart des gens n'acheterai pas dans la realité ce qui est telechargé, 0 benef, ils en reviendront a l'echange entre amis ou via l'ecole, 100 cd echangés pour 1 achete. Vous gagnez quoi, rien, si il faudrait supprimer les graveurs, les ordinateurs, les mp3. Il vaut mieux facture a la volumetrie, un forfait de base, puis une facturation exponentielle, plus on charge plus on paie, il est facile techniquement de savoir si c'est du P2P. Pour info, j'achete regulierement chez virginmega.
Bibou, le 28/12/2005 à 14h44
Monsieur Gomez entre le flicage par rapport a la licence globale et le flicage de la reponse graduee je coisirai bien plus volontier le flicage licence globale. Car je suis sur que l'autorite de controle sera impartiale elle. Ce qui est moins sur avec le "tribunal" d'exception privee que la reponse graduee propose (impose !!!). Il ne faut pas traiter les internautes comme des terroristes. Il faut dedramatiser le debat on ne pose pas de bombe, on telecharge et si c'est bon on achete car rien ne remplace un originale (support physique evidement pas la pietre qualite des fichiers des offres legales avec leurs DRM ).
Thierry M. Carabin, le 28/12/2005 à 13h38
Imagine-t-on d'instaurer une taxe annuelle pour la poste, taxe qui permettrait d'envoyer tout ce que l'on voudrait sans timbre ? Le seul système honnête est celui qui consiste à choisir librement ce que l'on désire consommer et à acquérir les droits, c'est-à-dire à payer celui qui a travaillé pour produire ce qui nous convient. Si un livre est mal écrit, je ne l'achète pas. Si un autre livre est bien écrit, j'en achète plusieurs pour les amis. Pourquoi irais-je payer pour ceux qui écrivent mal, n'importe quoi, donc ne me respectent même pas ? Je veux demeurer libre de choisir !
Ab, le 28/12/2005 à 13h17
Vivement que les périodes de fêtes se terminent et qu'ils nous lâchent les bretelles avec leurs histoires de gros sous.
Guillaume, le 28/12/2005 à 12h56
C'est scandaleux de nous faire payer des taxes sur les supports vierges alors que la pluparts des médias originaux sont protégès anti-copie aujourd'hui. Pour Otto, Tolkien est mort avant l'invention du DVD, la trilogie du seigneur des anneaux est un des romans qu'il a écrit et que Peter Jackson à réalisé en 3 films qui eux sont en DVD.
Otto, le 28/12/2005 à 11h57
Ayant reçu récement une célèbre triologie de Tolkien de DVD, je souhaitais en faire uen copie de suavegarde ce matin et que se passe-t'il ? je ne peux pas il y a un copyright ! AH la la la vie est dure ...
Bobos, le 28/12/2005 à 10h26
Pourquoi ne pas supprimer tous ces freins à la vie que sont les "droits"... Droits d'Auteurs, droits de propriétés artistiques, littéraires, musicaux, industriels, de création ou de contrefaçon quelle qu'elle soit !!! DROITS, DROITS, DROITS !!!! Que des DROITS particuliers au dépent de l'intérêt général... Tout celà bloque la novation et le développement de ce qui pourrait exister ... ces Droits, comme on dit, n'existent que depuis le 19e siècle et ont tout bloqué quant au développement créatif "à partir de..." Un retour à la Liberté d'inventer, un peu de souffle dans la vie, assez de lois "bloquantes", de "droits à payer" ! ... comment va t on faire quand on sait qu'en Chine, il n'existe pas de "Droits" de ce type occidental ?????? et quand on voit le développement de leurs idées ou produits !!!! Pour protéger l'enrichissement de quelques uns, on bloque tous les porteurs d'idées....