Droits d'auteur: "La répression du téléchargement est une hérésie"

Par Par David STRAUS, le 20 décembre 2005 à 16h41 , mis à jour le 27 décembre 2005 à 13h18

L'organisation de défense des consommateurs, UFC-Que Choisir, s'appuyant sur une étude universitaire, assure que les internautes sont disposés à payer pour télécharger des CD et des DVD. Elle prône une redevance dont les fruits seraient redistribués aux artistes.

La copie tue-t-elle l'achat de CD et de DVD ? La question est d'actualité à l'heure où a lieu l'examen à l'Assemblée du projet de loi sur le droit d'auteur. L'étude présentée conjointement mardi par l'UFC - Que Choisir et des chercheurs de Paris XI (1), sans clore le sujet, a le mérite d'apporter un nouvel éclairage sur la question. "Contrairement à ce que laisse entendre le ministre de la Culture, le débat ne porte pas sur la gratuité de l'offre culturelle, mais sur l'accès à la diversité culturelle", s'insurge Alain Bazot, le président d'UFC-Que Choisir.

"Les internautes ne considèrent pas que tout doit être gratuit", assure-t-il en s'appuyant sur l'étude, selon laquelle les internautes seraient prêts à débourser 6,66 euros par mois pour télécharger librement de la musique, en plus d'un abonnement de 20 euros à un fournisseur d'accès. Pour les films, ils donneraient 8,44 euros.

"La répression est une hérésie"

D'autres sondages, dont un d'Ipsos, avaient déjà mis en évidence l'existence d'un marché. Cette dernière étude va plus loin, en démontrant, selon ses auteurs, que le fait de copier illégalement de la musique ou des films sur les réseaux peer-to-peer (d'un particulier à un autre particulier) n'a pas d'effet - ni positif, ni négatif - sur les ventes de CD et de DVD. Plus encore, il semble qu'en attaquant en justice les gros copieurs, les producteurs s'en prennent sans le savoir à leurs plus gros acheteurs.

"La politique de répression encouragée par la loi est donc une hérésie", estime Alain Bazot. En plus d'être un "non-sens économique", les poursuites judiciaires seraient inefficaces. Si 60% des copieurs ont pris conscience du risque juridique par les procès à répétition ou les campagnes de sensibilisation, ils n'en continuent pas moins à télécharger. Enfin, souligne Julien Dourgnon, directeur des études chez UFC, "la répression suppose une estimation d'un éventuel préjudice subi par les producteurs et les auteurs, ce qui paraît périlleux."

Mauvaise conscience

Si la copie n'est pas préjudiciable à l'achat et si elle favorise la diversité culturelle, pourquoi réglementer le secteur ? "Nous ne sommes pas opposés par principe au laissez-faire, explique Julien Dourgnon. Mais les conditions de la libre concurrence n'existent pas à ce jour en amont, du côté des majors, où le marché est oligopolistique." L'organisation consumériste plaide plutôt pour un système de "licence globale dans le cadre d'une loi transitoire". En clair, aussi longtemps que le marché n'est pas régulé, il lui paraît préférable d'instaurer une redevance et de redistribuer cet argent aux ayants droit via un organisme de gestion.

Outre le fait que les internautes se disent prêts à mettre la main au portefeuille, il semble que le paiement d'une redevance soulagerait la conscience des copieurs. 54% d'entre eux reconnaissent que leur pratique est "une menace pour le revenu des artistes" et 44% estiment que ce comportement est "irrespectueux du travail des auteurs". En revanche, ils sont à peine un tiers à considérer que la copie est dangereuse "pour le marché de l'audiovisuel ou du disque".

Légiférer sans certitudes?

L'étude a ses limites. Importantes. Ainsi, les auteurs reconnaissent-ils que, faute de données antérieures, il est impossible d'avoir une vision dans le temps du rapport entre la consommation de CD et le téléchargement. L'étude démontre que les gros copieurs sont aussi des gros consommateurs de biens culturels mais elle ne dit pas, faute de données antérieures, s'ils ont augmenté ou diminué leurs achats de CD et DVD ces dernières années. Les auteurs désirent également prendre en compte, à l'avenir, l'offre de téléchargement légal.

Reste que cette étude, selon ses auteurs, n'a pas d'équivalent en France et en Europe. "Comment peut-on légiférer sur un tel manque de certitudes, sur des idées reçues ? ", s'est d'ailleurs inquiété Fabrice Rochelandet, maître de conférence à Paris-XI. "On peut s'étonner que ce travail n'ait pas été réalisé au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique", a estimé pour sa part, Alain Bazot. "Le ministère de la Culture paraît rester sourd aux résultats de cette recherche (pourtant financée par le ministère de la Recherche, ndlr), assure Julien Dourgnon. Tout les arguments venant du côté de la demande, des internautes, ne passent pas au ministère de la Culture qui semble n'envisager cette question que sous le prisme des ayants droit." Ce qui est certain, prédit déjà Alain Bazot, c'est que la loi sur le droit d'auteur ne va pas clore le débat".

(1) enquête menée auprès de 4000 personnes, financée par le ministère de la Recherche, sur appel d'offre

Par Par David STRAUS le 20 décembre 2005 à 16:41

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5 Commentaires

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Joss, le 20/12/2005 à 20h11
L'U.M.P va se tirer une balle dans le pied car cette loi va être considérée comme une loi anti-jeunes si elle passe et cela va s'ajouter à l'amorce des tentatives de récupération qui ont commencées et qui vont s'amplifier jusqu'en 2007.
Pirate, le 20/12/2005 à 19h45
Entre payer un album Zero Euro et 22 Euros il n'y a pas photo. Les lobbies de la musique nous ont arnaques pendant des decennies et jouent maintenant les victimes et font pression sur l'Etat. Ils ont perdu la guerre et c'est merite. Dommage pour les artistes, mais il y a d'autres moyens de gagner de l'argent: les concerts.
Ferotin, le 20/12/2005 à 19h36
Je pense que cette loi a été faite pour les industriels qui ont fait pression sur les politiques comme c'est souvent le cas. Plutot que d'interdire ce qui est devenu une pratique courante je propose une redevance qui irait directement aux auteurs et surout pas aux éditeurs puisque dans ce cas le support passe par internet. Le problème c'est de savoir comment gérer cette taxe et par quel organisme. D'autre part le support MP3 n'a pas la qualité de l'original donc on ne peut pas dire que ce soit une copie identique.
Jérémy, le 20/12/2005 à 19h21
Le ministère de la recherche finance une recherche et le ministère de la culture ne la même pas en considération Et encore une fois, c'est la population qui paye pour cette étude et c'est encore la population qui va payer des soi-disant droits d'auteurs qui ne seront jamais reversés (un peu comme la Sacem qui ne reverse pas d'argent aux artistes Jamaicains) alors que l'on paye déjà cette taxe sur les supports tels que cds, dvd, ...
Ced, le 20/12/2005 à 18h30
Ca fait deja quelques annees que c'est au point de payer par telechargement. Maintenant pour moin de 2 dollars par episode tu telecharges tout les derniers episodes des meilleur series tele comme Lost, directement sur le Ipod video 60GB. tu branches le ipod sur la tele et c'est qualite DVD.