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Le texte ne sera donc pas adopté avant la nouvelle année et l'on parlera toujours du projet de loi sur le droit d'auteur en 2006. Avec, espère-t-on à l'UMP, des esprits apaisés... L'ambiance était particulière jeudi soir à l'Assemblée, alors que se poursuivait, sans aucune chance d'aboutir avant la trêve des fêtes de fin d'année, l'examen du texte. Après Bernard Accoyer, le ministre des relations avec le Parlement, Henri Cuq, avait déjà officiellement annoncé que le débat serait suspendu à minuit, et que son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée serait décidée en "conférence des présidents" le 17 janvier à la reprise des travaux.
C'est qu'à la veille de la trêve des confiseurs, le débat a tourné au bras-de-fer surprise entre le ministre de la Culture et les députés UMP. Après l'adoption, en pleine nuit, contre l'avis du gouvernement, de deux amendements identiques UMP et PS légalisant le téléchargement sur internet avec, en contrepartie, une rémunération des artistes, Renaud Donnedieu de Vabres a décidé de "réserver" l'examen des articles et amendements concernés pour la fin du débat. Une procédure lui donnant du temps pour convaincre sa majorité de revenir sur son vote ou de trouver une solution de compromis. Le PS, le PCF, les Verts et l'UDF se sont élevés contre cette décision et ont demandé le report de tout le débat à janvier. Ils ont multiplié les rappels au règlement et les suspensions de séance pour protester. Mais en vain: le ministre de la Culture a campé sur ses positions. Les échanges ont été vifs non seulement entre opposition et majorité mais aussi à l'intérieur de l'UMP, le ministre de la Culture ne parvenant pas à calmer ses troupes.
"L'Assemblée démontre qu'elle n'est pas une chambre d'enregistrement"
Face à cette fronde des élus UMP, Renaud Donnedieu de Vabres s'est dit jeudi "résolu" à réparer la bévue du vote, contre l'avis du gouvernement, des amendements remettant en cause toute l'architecture de son projet. "J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'état d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient", a-t-il dit. Interrogé en soirée sur France Info, il est resté sur la même ligne : il a persisté dans son opposition à une "licence globale" qui selon lui "ne permettrait pas de rémunérer des artistes" ni de "soutenir la création" et marquerait "la disparition de toute protection et de toute rémunération pour les artistes, car personne ne sait ensuite comment on va répartir le produit de cette taxe".
Mais entretemps s'était déjà esquissé le scénario d'une poursuite des débats en janvier. Dans l'après-midi de jeudi en effet, le président du groupe UMP Bernard Accoyer affirmait qu'il "n'était pas question de revenir" maintenant sur le vote, "dans une volonté d'en débattre" ajoutait-on dans son entourage. S'exprimant dans les couloirs de l'Assemblée avant la reprise du débat sur le projet, Bernard Accoyer avait déjà confirmé quelques heures plus tôt la volonté des députés de son groupe de poursuivre le débat. "Il faut approfondir le débat, laisser le temps nécessaire, écouter les nombreuses expressions, en particulier d'artistes et des créateurs, en tenir compte et à notre allure, le moment venu, pouvoir choisir et voter le meilleur texte possible. Je me réjouis que l'on puisse avoir un débat aussi intéressant. C'est bien que l'Assemblée démontre qu'elle n'est pas une chambre d'enregistrement".
Photo d'ouverture : Renaud Donnedieu de Vabres, jeudi à l'Assemblée - DR
