Connexion non fournie, Free condamné

le 03 janvier 2006 à 20h40 , mis à jour le 03 janvier 2006 à 20h43

Le fournisseur d'accès internet a été condamné à payer des indemnités à des abonnés à son offre d'internet haut débit à la suite de dysfonctionnements.

Cette condamnation pourrait constituer une première pour les consommateurs. Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné à payer des indemnités à des abonnés à son offre d'internet haut débit à la suite de dysfonctionnements.

Onze abonnés de la Côte d'Or, qui avaient joint leurs dossiers et pris un avocat en commun, ont obtenu des dommages et intérêts (entre 170 et 900 euros) auprès de la justice dijonnaise pour "privation de la jouissance d'un service pré-payé". Parmi les plaignants figurait l'antenne dijonnaise d'UFC-Que Choisir qui avait demandé à Free de bénéficier du dégroupage total, souhaitant ne plus payer d'abonnement à France Télécom. Mal lui en a pris puisque l'association s'est trouvée privée d'accès internet haut débit et de téléphone, tout en continuant à payer son abonnement à France Télécom ainsi qu'à Free.

"Responsabilité de plein droit"

Lors de l'audience, le 15 septembre dernier, Free avait rejeté sur France Télécom la responsabilité des dysfontionnements puisqu'il revenait à l'opérateur historique de procéder au dégroupage total. Ces arguments n'ont pas convaincu le juge de proximité qui a appliqué à Free la "responsabilité de plein droit", une disposition introduite dans le code de la consommation dans la foulée de la loi sur la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004.

Le juge a en effet considéré que Free était seul responsable et ne pouvait se retrancher derrière France Télécom. Selon Sandra Woëhling, juriste en charge des nouvelles technologies à UFC-Que Choisir et dont les propos sont repris sur le site 01net.com, "cette responsabilité de plein droit a déjà été utilisée pour faire retirer des clauses abusives dans des contrats d'AOL et de Tiscali. Dans ce dossier de Dijon, on assiste à une mise en pratique directement en faveur des consommateurs de cette disposition", a-t-elle précisé.

Le jugement avait été mis en délibéré au 10 novembre. L'UFC-Que Choisir en a eu connaissance seulement il y a quelques jours. La société Free a annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation et que dans les prochaines affaires du même type, elle se retournerait contre France Télécom. (D'après AFP)

le 03 janvier 2006 à 20:40

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles High-Tech

12 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Lannoi, le 04/01/2006 à 09h59
Moi je suis contente de free merci
CECILE, le 04/01/2006 à 09h56
J'ai free depuis 1 ans aucun problemes sauf peux etre de temps en temps des problemes telephonique mais rien de bien grave mais sans degroupage total car la au secours j'ai une amie qui a eu des problemes entre free et telecom de aout à NOVEMBRE sans tel
Daniel, le 04/01/2006 à 09h53
Free a toujours été un fournisseur d'accès très innovant, ils ne font pas que copier les autres en proposant de bas prix, mais innovent constamment en proposant moultes services et possibilités, il y a des problemes techniques avec tous les fournisseurs d'accès, pas à chaque fois bien entendu, mais free en a pas la palme! pour ma part je dis vive free!
Tom_pillibi, le 04/01/2006 à 09h10
Les problèmes liés à Free et à la freebox ne sont pas seulement dus à une mauvaise configuration des pc. Lorsqu'il y a une coupure du réseau qu'est ce que le pc a à voir là dedans ? :) Plusieurs personnes qui ont voulu s'abonner à Free ont eu beaucoup de problèmes, des coupures de réseaux trop fréquentes, la ligne téléphonique qui n'arrive pas etc ... Les offres pas chères c'est bien mais si c'est pour avoir tant de problèmes est-ce que ça vaut le coup ?
Jim, le 04/01/2006 à 08h14
A Ben de Cergy: Je vous rappelle dans un premier temps que ceci est un forum, vous pourriez faire quelques efforts pour l'orthographe (une faute tous les 3-4 mots) ! Et deuxièmement, oui Free est innovant, oui, Free est moins cher...quand tout marche bien. Mais au moindre pépin, cela devient l'enfer. Chose curieuse, tous les collaborateurs du service informatique où je travaille sont chez Wanadoo...Vraiment curieux.
Laurent, le 04/01/2006 à 06h59
France telecom perd tant de clients qu'ils ne savent plus quoi inventer pour les garder. J'en ai fait l'experience et rien que pour ca je ne retournerais pas chez FT, la mauvaise foi de cet opérateur est on ne peu plus évidente.
William, le 04/01/2006 à 04h56
Moi je suis chez France Telecom non dégroupé et Wanadoo, et je n'ai droit qu'à un vulgaire accès 512K pour une fortune tous les mois. En plus, j'ai régulièrement des pannes, coupures, déconnexions non prévues, qui m'obligent au bout de quelques heures à appeler leur service technique surtaxé, et basé au Maroc. Je passe sur les problèmes internes à Wanadoo, même pas foutu d'enregistrer un nouveau numéro de Carte Bancaire sans couper la ligne du client 3 mois après pour défaut de paiment... 3 semaines de délai pour réactiver la ligne, et en plus ils m'ont fait payer l'abonnement pour le mois complet ! Au moins, chez Free, c'est moins cher, ça fonctionne beaucoup plus vite, et la hotline est située en France (en plus elle est gratuite tant qu'un opérateur n'a pas décroché). Alors si ça merde parfois, il faut se dire que ce n'est pas pire ailleurs. D'ailleurs c'est France Telecom qui monopolise les premières places des amendes les plus importantes pour abus de position dominante.
NOEL, le 04/01/2006 à 00h24
Ras le bol d'attendre le dégroupage total France télécom est trop chere en tout.
Eric, le 04/01/2006 à 00h23
Ce sont des escrocs(free)j ai ete un des 1ers abonnes,j ai attendu la connexion adsl 4mois puis rebelote pour la free box pour finalement recevoir un modele antique ,les modeles les plus recents etant reserves aux nouveaux abonnes,freebox livree en panne ,renvoyee par mes soins en recommande,mais jamais recu la 2eme;ai donc resilie en bonne et due forme au bout de quelques mois d attente,free a continue de prelever plusieurs mois,j ai du faire opposition,cout 22 euros pour ma banque et ces voleurs de free ont essaye de m intimider en m envoyant des courriers me menacant de poursuites etc...etc...mon banquier m a confie que free etait coutumier du fait(prelevements apres resiliation) d autre part depuis le degroupage que j avais effectue chez eux c etait deconnexions sur deconnexions et debit equivalent a un 56 ko !alors choisissez votre fai en connaissance de cause et pour repondre a ben,il est tout a fait exact que ft a tout fait pour mettre des batons dans les roues de la concurrence et ce de facon souvent illegale et deloyale(d ailleurs plusieurs fois condamne en justice pour cela) mais free en a profite pour tout leur mettre sur le dos,refusant systematiquement de reconnaitre ses propres erreurs.leur hot line est briefee pour cela en ce qui me concerne jamais plus free ni france telecom
Qais, le 04/01/2006 à 00h23
En effet, lorsque cela dysfonctionne on ne peut pas compter sur le support de Free ou même un geste commercial. Heureusement que nos vies n'en dépendent pas.