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Connexion non fournie, Free condamné


le 03 janvier 2006 à 20h40
Temps de lecture
3min
internet main souris

Crédits : INTERNE

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High-TechLe fournisseur d'accès internet a été condamné à payer des indemnités à des abonnés à son offre d'internet haut débit à la suite de dysfonctionnements.

Cette condamnation pourrait constituer une première pour les consommateurs. Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné à payer des indemnités à des abonnés à son offre d'internet haut débit à la suite de dysfonctionnements.

Onze abonnés de la Côte d'Or, qui avaient joint leurs dossiers et pris un avocat en commun, ont obtenu des dommages et intérêts (entre 170 et 900 euros) auprès de la justice dijonnaise pour "privation de la jouissance d'un service pré-payé". Parmi les plaignants figurait l'antenne dijonnaise d'UFC-Que Choisir qui avait demandé à Free de bénéficier du dégroupage total, souhaitant ne plus payer d'abonnement à France Télécom. Mal lui en a pris puisque l'association s'est trouvée privée d'accès internet haut débit et de téléphone, tout en continuant à payer son abonnement à France Télécom ainsi qu'à Free.

"Responsabilité de plein droit"

Lors de l'audience, le 15 septembre dernier, Free avait rejeté sur France Télécom la responsabilité des dysfontionnements puisqu'il revenait à l'opérateur historique de procéder au dégroupage total. Ces arguments n'ont pas convaincu le juge de proximité qui a appliqué à Free la "responsabilité de plein droit", une disposition introduite dans le code de la consommation dans la foulée de la loi sur la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004.

Le juge a en effet considéré que Free était seul responsable et ne pouvait se retrancher derrière France Télécom. Selon Sandra Woëhling, juriste en charge des nouvelles technologies à UFC-Que Choisir et dont les propos sont repris sur le site 01net.com, "cette responsabilité de plein droit a déjà été utilisée pour faire retirer des clauses abusives dans des contrats d'AOL et de Tiscali. Dans ce dossier de Dijon, on assiste à une mise en pratique directement en faveur des consommateurs de cette disposition", a-t-elle précisé.

Le jugement avait été mis en délibéré au 10 novembre. L'UFC-Que Choisir en a eu connaissance seulement il y a quelques jours. La société Free a annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation et que dans les prochaines affaires du même type, elle se retournerait contre France Télécom. (D'après AFP)

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  • Lannoi : Moi je suis contente de free merci

    Le 04/01/2006 à 09h59
  • CECILE : J'ai free depuis 1 ans aucun problemes sauf peux etre de temps en temps des problemes telephonique mais rien de bien grave mais sans degroupage total car la au secours j'ai une amie qui a eu des problemes entre free et telecom de aout à NOVEMBRE sans tel

    Le 04/01/2006 à 09h56
  • Daniel : Free a toujours été un fournisseur d'accès très innovant, ils ne font pas que copier les autres en proposant de bas prix, mais innovent constamment en proposant moultes services et possibilités, il y a des problemes techniques avec tous les fournisseurs d'accès, pas à chaque fois bien entendu, mais free en a pas la palme! pour ma part je dis vive free!

    Le 04/01/2006 à 09h53
  • Tom_pillibi : Les problèmes liés à Free et à la freebox ne sont pas seulement dus à une mauvaise configuration des pc. Lorsqu'il y a une coupure du réseau qu'est ce que le pc a à voir là dedans ? :) Plusieurs personnes qui ont voulu s'abonner à Free ont eu beaucoup de problèmes, des coupures de réseaux trop fréquentes, la ligne téléphonique qui n'arrive pas etc ... Les offres pas chères c'est bien mais si c'est pour avoir tant de problèmes est-ce que ça vaut le coup ?

    Le 04/01/2006 à 09h10
  • Jim : A Ben de Cergy: Je vous rappelle dans un premier temps que ceci est un forum, vous pourriez faire quelques efforts pour l'orthographe (une faute tous les 3-4 mots) ! Et deuxièmement, oui Free est innovant, oui, Free est moins cher...quand tout marche bien. Mais au moindre pépin, cela devient l'enfer. Chose curieuse, tous les collaborateurs du service informatique où je travaille sont chez Wanadoo...Vraiment curieux.

    Le 04/01/2006 à 08h14
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      Et tout content de l'avoir, il fit tomber son tout nouvel iPhone 6...

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