Donnedieu réaffirme son opposition à la "licence globale"

le 22 janvier 2006 à 16h50 , mis à jour le 22 janvier 2006 à 17h06

Le ministre de la Culture a répété, dimanche, lors de l'ouverture du Midem à Cannes, que le mécanisme de licence globale ne "répondait pas aux impératifs" liés à l'essor de la musique sur internet. La reprise des débats à l'Assemblée n'est pas prévue avant fin février, début mars.

"Le mécanisme de licence globale" est un "système qui ne me paraît pas répondre, aujourd'hui, aux impératifs, et c'est la raison pour laquelle je ne le propose pas", a déclaré dimanche le ministre de la Culture, après son discours d'ouverture du Midem (Marché international du disque et de l'édition musicale). "Je ne suis pas un idéologue. Si j'avais conscience que cette solution soit concrète, opérationnelle et produise des résultats, je ne vois pas pourquoi je ne l'aurais pas adoptée", a réaffirmé Renaud Donnedieu de Vabres.

Pas de date fixée pour la reprise des débats

Le 21 décembre, lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur, l'Assemblée nationale avait créé la surprise en adoptant, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques PS et UMP tendant à permettre les échanges de fichiers, notamment musicaux, par les réseaux internet de "peer to peer" (P2P, de "pair à pair"), contre le versement d'une redevance (licence globale). Cela avait provoqué un tollé dans la filière musicale. Le ministre a indiqué que la question de la date de reprise du débat à l'Assemblée n'était "pas encore définitivement réglée". "Le Parlement poursuivra son travail (...) dans les délais les plus rapides possibles, a-t-il dit. Je ne peux pas vous dire, à quelques jours près, à quel moment du mois de février ou des premiers jours de mars ce débat interviendra".

Les producteurs souhaitent la reprise rapide du débat. Le directeur général du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique), Hervé Rony, a jugé qu'une reprise en mars serait "inacceptable" car trop tardive.

Régime de sanction graduée

Renaud Donnedieu de Vabres a estimé dans son discours que le rôle de l'Etat était de "concilier le respect de la liberté de l'internaute, la liberté du consommateur, et la liberté et les droits du créateur, sans lesquels il n'est pas de diversité culturelle". La semaine passée, le ministère avait proposé des aménagements destinés à "enrichir et clarifier" le projet de loi, qui doivent prendre la forme d'amendements. Ils prévoient un régime de sanction graduée allégeant les sanctions des internautes qui téléchargent occasionnellement des fichiers à des fins personnelles. Ils modulent également les sanctions à l'égard de ceux qui contournent les mesures techniques de protection (MTP ou DRM) en distinguant le contournement ponctuel pour un usage personnel, le "hacker" ou pirate informatique, et les fabricants de logiciels qui tirent profit de ces pratiques.

"Le projet que défend le gouvernement permet d'éviter à l'internaute de base la régulation uniquement par des sanctions pénales, la prison ou les perquisitions de police et de gendarmerie", a déclaré le ministre, selon qui "l'objet même du projet du gouvernement est de créer des alternatives (aux poursuites pénales, ndlr) et de situer clairement les responsabilités des uns et des autres".

Le ministre a par ailleurs annoncé dimanche la création d'un crédit d'impôt et d'un fonds d'avance remboursable destinés à soutenir la production phonographique.

AFP

Photo : Renaud Donnedieu de Vabres (archives)

le 22 janvier 2006 à 16:50

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13 Commentaires

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Astabrother, le 24/01/2006 à 17h24
Mr Tof > Je suis artiste de metier et vos chiffres sont regretablement faux. Les maisons de disque prennent 1 artiste sur 10 et non l'inverse pour investir sur lui et c'est parce qu'elle mise très mal (en ce moment on le voit) qu'elle perd de l'argent. Quand à dire "elle sont riche" est-ce peut-être nous, bon citoyen qui faisons la JET-SET ? hein ? Encore une réunion mis-clos dont on n'en saura que la moitiée de ce qui à été dit. Une présence majoritaire de riches majors et artistes qui ont peur de ne plus pouvoir construire leurs prochaines piscines derrière leurs nouveaux châteaux et surtout une exclusion totale d'artistes indépendants comme moi que l'on a écartés volontairement de peur qu'une vérité éclate, notament celle de payer encore des droits pour un vieux fernandel ou la reprise d'une vielle chanson comme "My Way" chose complètement inacceptable, car en continuant d'imposer votre cochonerie de copyright, dans 20 ans on payera pour un simple "Atchoum" que l'on dira avoir repris de tel ou tel oeuvre. Il faut réfléchir au problème et surtout réformer les droits d'auteurs, sans quoi, Mr Goldmann qui utilise l'alphabet gratuitement en jonglant, comme avec un puzzle, avec les mots et la gamme des septs notes de musique, gratuitement aussi et qu'il n'a ni inventé, ni crée, va nous envahir de la copie et je dis bien de la copie, car nul de nous ne possèdera un jour l'original qui se trouve dans son précieux coffre, en nous accusant d'avoir des copies de ses copies en pleurnichant sont futur sort auprès d'un Sarko et d'un Donnedieu qui n'a malheureusement rien compris à la stratégie rafiné de ses voleurs qui touche des sommes phénoménaux. Bref on sait tous qu'il faut payer des droits, mais mrd... pas sur des vielleries quand même, nos enfants de demain pourront même plus rien composer sans enrichirs X ou Y. A mort le copyright qui dure... merci de me mettre en ligne sans me censurer.
Bobb, le 24/01/2006 à 16h05
Pff. Quel imbécile...! Au lieu d'accepter, comme le propose la majorité des députés, il me semble, la décision des représentants du peuple, je le rappelle, il décide de renégocier. Vive la démocratie. De plus, en instaurant ce forfait, plusieurs dixaines voir centaines millions d'euros entreront dans les caisses des maisons de disque tout les mois. Mais non, il préfère que le peuple continue et bien on continue.
Dada95, le 24/01/2006 à 13h24
Les personnes étant pour la license globale n'ont qu'a chaques mois donner une partie de leur salaire aussi, la je pense qu'ils ne vont plus être d'accord! Un auteur ou un compositeur quel qu'il soit n'a pas à être spolier de ses droits par des voleurs sur le net. Il est facile de dire que certains artistes gagnent asser d'argent et n'on pas à se plaindre quand on les vole en telechargeant leurs oeuvres gratuitement!! Essailler de voler dans une banque ou ailleur que sur internet ce ne sera pas si facile, de toute façon prendre ce qui ne nous appartient pas est illegale non? alors stop aux voleurs!!!!
Tof, le 23/01/2006 à 16h28
Quand je lis "les majors et les artistes gagnent des millions, il ne vont pas nous faire pleurer..." c'est bien mal connaître le milieu.. Vous parlez des artistes connus, mais pour un qui marche il y en a 9 qui rament, et qui à investit sur eux ? et qui perd de l'argent à ce moment là ? la maison de disques. Arrêtez de fantasmer sur les "illusoires" millions que gagnent les maisons de disques, être pour la licence globale c’est se donner bonne conscience !
Recha, le 23/01/2006 à 16h22
Moi quand mon entreprise perds de l'argent d'une année sur l'autre, on n'attaque pas les clients! entendre certains artistes (une minorité) se plaindre qu'ils ne gagneront plus leur 10 millions d'euros par an, ça me donne envie de gerber! Le pire dans cette histoire c'est qu'on peut etre sûr et les députés et sénateurs voteront contre cette licence globale parce que mr halliday et mr sardou leur a dit que c'était pas bien ! Ils n'ont que faire des 13500 artistes qui eux se prononcent POUR cette licence globale. Et l'argument des major, comme quoi les petits artistes ne seraient plus rémunérés correctement me fait pleurer de rire. Avec la star ac à la tv et toutes les saloperies du style frogg, c'est eux qui viennent nous parler de "survie de l'innovation" ??? de qui se moque t on?! c'est grace au peer to peer que certains artistes se font connaitre et peuvent ainsi gagner leur vie ! Merci de me publier cette fois !
Boris, le 23/01/2006 à 15h50
Le ministre est contre la licence globale car il est "managé" par la Sacem qui ne veut pas que l'autre association (qui gère déjà les droits sur les supports vierges) obtienne la gestion de ces fonds. C'est une guerre entre deux structures. Comme dit Bertignac, "il ne faut pas empocher le pognon mais mieux le répartir" par exemple avec la licence globale, donner plus à celui qui est le plus téléchargé, c'est tout simple et c'est pour çà que la Sacem et le ministre sont contre, c'est trop simple. la Sacem reverse presque tout l'argent qu'elle touche mais avec un délai de quelques mois, donc cela lui rapporte des tonnes d'intérets avec l'argent placé. Avec ce nouveau système tout s'écroule donc elle est contre. CQFD (Contre la Question de Fond du Download)
Mario, le 23/01/2006 à 09h48
Certains ministres (voir même présidents) français devrait s'écraser et partir du gouvernement... La France est la seule démocratie où les ministres sont poursuivis et inculpés pour certains faits et continuent très naturellement dans leus fonctions... Vive la démocratie...
Bon, le 23/01/2006 à 07h47
Donc la licence global qu'on paye sur nos CD DVD et Disques durs même si on ne "pirate" pas va disparaitre ? J'ai vraiment du mal a les plainde ces "artistes" et leurs maisons de disque. Il gaganaient des millions le monde change et maintenant il va falloir qu'ils s'adpate a la nouvelle donne au lieu de se plaindre et de pretendre qu'on les vole !
Albert, le 23/01/2006 à 00h34
Prendre quelque chose sans le payer, ça s'appelle du vol. C'est parce que l'état n'a jamais voulu pénaliser, ou alors beaucoup trop tard, que tout le monde crie au scandale sous prétexte que tout le monde pirate. Evidemment que tout le monde pirate ! Retirez les caissiers, les caméras, et les videurs des grandes surfaces, et vous verrez que tout le monde est un voleur de fruits en puissance. On tombe vraiment bien bas en France.
X, le 22/01/2006 à 23h14
En allemagne, pour pallier à l'encombrement des tribunaux, on ne poursuit pas les internautes sous un seuil de 500 fichiers piratés. A quand en france ?