Droits d'auteur : "Le film indépendant est menacé au premier chef"

Par Propos recueillis par David STRAUS, le 10 janvier 2006 à 15h28 , mis à jour le 11 janvier 2006 à 08h29

Jean-François Lepetit, producteur et president de la Chambre Syndicale des Producteurs de Films, estime que trois quarts de la production française seraient détruits par la licence globale, faute de préfinancement. Il considère la "riposte graduée" comme "une forme de dépénalisation" pour le téléchargeur occasionnel.

tf1.fr : Comment expliquez-vous le vote des députés, le 21 décembre dernier, ouvrant la voie à la licence globale, c'est-à-dire d'un système où l'internaute paye mensuellement un forfait pour télécharger librement musique et films ?

J.-F. L : Nous avons été surpris de voir comment ont prospéré les arguments les plus démagogiques et ignorants des réalités des industries culturelles, y compris parmi des parlementaires qui estiment, manifestement à tort, maîtriser le sujet. Il y a manifestement une vraie méconnaissance des enjeux et des modes de financement de la création en France, et nous allons mettre à profit l'interruption des débats pour faire de la pédagogie, et expliquer concrètement aux parlementaires et responsables politiques comment ils vont tuer la création en maintenant un dispositif de licence globale. Nous espérons qu'ils sauront écouter et comprendre ces arguments.

tf1.fr : Pouvez-vous nous rappeler le fonctionnement de la production cinématographique en France ?

J.-F. L. : La production repose sur le préfinancement des œuvres, que les professionnels et les pouvoirs publics ont organisé notamment grâce à un cycle d'exploitations successives, défini média par média et organisé dans le temps, qui permet à chacun d'en espérer une rentabilité pendant sa période d'exclusivité. C'est ce qu'on appelle la chronologie des médias. Le producteur indépendant prévend le film sur scénario, chaque support d'exploitation investissant par anticipation sur ses recettes d'exploitation futures. Les sommes ainsi récoltées permettent le financement du film, et garantissent en grande part la prise en charge du coût de production par le producteur.

tf1.fr : Prenons l'hypothèse d'une adoption définitive de la licence globale. L'industrie du cinéma française peut-elle y faire face ?

J.-F. L. : La création indépendante qui représente plus des trois quarts de l'offre cinématographique française, serait touchée au premier chef par ce mécanisme destructeur, car elle n'a pas, à la différence des "majors", les moyens économiques d'attendre l'éventuel retour sur investissement, même minime, proposé par la licence globale. Les producteurs indépendants doivent en effet compléter leur apport en fonds propres par des financements de nombreux partenaires.

tf1.fr : Proposez-vous l'interdiction totale du peer-to-peer ? Est-ce que la mise à disposition de biens culturels sur Internet doit se limiter à la vidéo à la demande (VoD) et aux magasins de téléchargement en ligne de type "iTunes" ?

J.-F. L. : Le formidable outil de diffusion des œuvres culturelles que constitue Internet ne sera une opportunité pour la création indépendante et le consommateur que s'il passe par le développement d'une véritable offre légale sur Internet. Les professionnels du cinéma ont d'ailleurs récemment signé avec les fournisseurs d'accès à Internet et les chaines TV un accord sur le "cinéma en ligne". La diffusion numérique des œuvres pourrait très bien reposer sur la "superdistribution" que permet le P2P, mais dans un cadre exclusivement légal, permettant l'indispensable rémunération de ceux qui ont contribué à la création de ces œuvres, et en vivent. L'utilisation de logiciels P2P pour distribuer les offres légales permettrait notamment d'abaisser de façon importante les coûts de bande passante des opérateurs de VOD, et donc de baisser le prix final au consommateur.

tf1.fr : Défendez-vous le système de riposte graduée ? Considérez-vous qu'une peine de prison est crédible ?

J.-F. L. : Le développement des offres légales de cinéma en ligne passe parallèlement, et de façon indispensable, par une lutte vraiment efficace contre la piraterie de masse, en créant un nouveau cadre législatif dans une approche délibérément pédagogique et mesurée. Contrairement à ce qui a pu être dit sur le sujet, l'approche graduée est précisément une alternative proportionnelle et progressive aux dispositions pénales existantes en matière de contrefaçon, qui intègre une dimension pédagogique préalalable. On peut la considérer comme une forme de dépénalisation pour le "simple" téléchargeur, mais elle a vocation à être appliquée à tous, et donc à enrayer le phénomène du piratage, destructeur pour la création.

tf1.fr : Les internautes font souvent un parallèle entre la licence légale et les cartes d'abonnement de cinéma (UGC ou MK2-Gaumont). Est-ce transposable ?

J.-F.L. : Ce n'est pas du tout la même chose ! Les cartes illimitées correspondent à un choix commercial des certains opérateurs privés, qui n'a rien à voir avec une sorte de collectivisation de la culture que propose la licence légale. D'ailleurs, les auteurs, artistes et producteurs des films perçoivent quand même une rémunération proportionnelle aux entrées effectuées grâce à une carte d'abonnement (l'équivalent d'une entrée à 5 €). C'est ensuite à l'émetteur de la carte de déterminer son équilibre économique, entre les gros consommateurs de films, et ceux qui n'y vont qu'une ou deux fois par mois. Si Itunes veut faire un forfait pour ses clients, il le peut. D'ailleurs l'accord sur le "Cinéma à la demande" récemment signé entre les professionnels du Cinéma, les FAI et les chaînes de télévision prévoit les conditions de telles offres par abonnement.

(1) producteur et president de la Chambre Syndicale des Producteurs de Films.

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Par Propos recueillis par David STRAUS le 10 janvier 2006 à 15:28

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20 Commentaires

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Orpioo, le 14/01/2006 à 04h35
A quand un vrai sujet et une vraie discussion sur les dangers des DRM. La "Licence Globale" n'est qu'une réponse de quelques députés au projet de loi sur les DADVSI. Je croyais bêtement, en achetant un DVD ou un CD, que le payais le droit d'écouter ou de voir une oeuvre dans un cadre privé, respectant le droit d'auteur. Or, avec l'apparition des DRM, ce droit d'usage est délibérément restreint logiciellement, allant même jusqu'à m'empêcher une simple lecture sous prétexte que ces DRM ne sont pas pensés pour être compatibles avec tous les matériel existants. Réponse du gouvernement à cette atteinte à mon droit d'usage: généralisation et obligation des DRM. Pourquoi donner envie d'acheter quand on peut se constituer une rente sans effort. Les oeuvres achetées aujourd'hui ont 100% de chance de ne pas être compatibles avec les matériels de lecture qui sortiront dans une dizaine d'années, uniquement à cause des DRM. Et le truc que tu as acheté aujourd'hui, il faudra le racheter dans quelques années. Je vois que certains industriels ont bien compris la mécanique qui nous a fait passé du vinyl au CD et de la VHS au DVD. Jackpot assuré de façon tout à fait artificielle et gràce au gouvernement. C'est génial la culture, surtout quand Renaud confond un chèque à son ordre avec l'intérêt général. Rendez-nous Malraux ou Lang.
Neo, le 14/01/2006 à 00h23
Monsieur Lepetit, savez-vous exactement ce qu'est le "peer to peer" ? Car à la lecture de l'article, j'ai un doute plus que sérieux. Je vous pardonne car ce n'est pas votre domaine, cependant il vaut mieux ne pas employer des termes dont on ne connait pas la signification car la culture c'est comme les parachutes, quand on n'en a pas, on s'écrase.
L. Celine, le 12/01/2006 à 18h29
Ce qui est menacé par ce débat qui pue la mort et le gâtisme, c'est la liberté d'entreprendre : les conditions change adaptez-vous franchouillards trouillophiles ! Pourquoi une profession beneficierait-elle d'une protection vichyste ? Vive le libéralisme et ce n'est pas ce crypto-socialiste de Donnadieu qui y redira. Honte au politicards démagos dont l'unique science est l'électoralisme de bas étage ! Assez de loi, créons vieux peuple !
Eric Norbert, le 12/01/2006 à 14h50
Quelqu'un peut-il m'expliquer en quoi la licence globale est incompatible avec le préfinancement des oeuvres ? Encore un article qui essaie de faire passer le message que le téléchargement c'est du piratage alors que ce n'est qu'un média (moyen de communication de masse) au même titre que la télévision ou la radio. Les droits voisins recueilli lors de la diffusion d'une oeuvre via la TV ou la radio n'ont jamais tué la producion artistique. Il faudrait une fois pour toute que les acteurs de l'audiovisuel comprennent qu'ils n'ont pas le choix, il sont sur un combat d'arrière garde. E, revanche, les producteurs indépendants ont tout à gagner à distribuer leur films sur un media qui n'est pas controlable par les majors. La vraie question aujourd'hui c'est de définir comment répartir bénéfices de la licence global afin de garantir aux ayants droits des revenus en relation directe avec leur popularité sur le net.
Albert, le 12/01/2006 à 13h49
Pour répondre à Anthony, il est impossible d'avoir un autre son de cloche dans la mesure où ceux qui sont pour la licence globale sont incapables d'avancer un argument cohérent en faveur de cette licence. Il suffit d'ailleurs de lire les commentaires des internautes...qui sont tout simplement prêt à se passer de la production indépendante française !!! Pourquoi pas non plus arrêter d'apprendre le français à nos enfants, au profit de l'anglais, qui leur sera beaucoup plus profitable ? Il n'y a aucun argument valable qui aille dans le sens de la licence globale. Seuls les enjeux politiques et la méconnaissance du marché semble animer les politiques. Quant aux internautes eux-même, ils sont bien évidemment pour. Moi j'aimerai la même chose pour faire mes courses au supermarché. 8€ par mois pour remplir mon caddy quand je le souhaite, je signe tout de suite ! Mais il y a un problème...ce n'est pas viable économiquement. Il est vraiment temps d'éduquer un peu la génération du tout gratuit qu'à engendrer internet. Je propose qu'on arrête de payer ceux qui téléchargent. Peut-être comprendront-ils enfin dans quelle situation ils mettent l'industrie musicale et video. Parce qu'à part dire que les patrons s'en mettent plein les poches...
Guillaume, le 12/01/2006 à 11h16
C'est bien gentil de toujours avoir l'opinion de majors, d'artistes, de producteurs et du ministre de la "culture" mais à quand un droit de paroles aux gens qui créé, qui défendent la culture et qui développent des logiciels libres?
Freddy, le 12/01/2006 à 03h19
Si il peut m'indiquer un site ou trouver ces soit disant films independant sur internet je suis preneur ;-)) non sans rire , a part les gros blockbuster ricain et quelques grosses productions francaise , on trouve rien de tout cela sur internet !!! jamais vue de jlescaut sur le net ni de films qui etaient diffusés dans une seule salle en france ... donc encore une fois c'est du foutage de g***le ! pour le reste , c'est quoi ? des films genre le bronzé avec une chaussure noire ;-)) vu et revu +de 100 et qui devrait etre gratuit dans les magasins , est encore vendue a +de 30euros ... et on ose encore faire croire que les voleurs sont les clients ... pitoyable !
Pierre, le 12/01/2006 à 00h34
Ce monsieur dit que les parlementaires n'y connaissent rien. Mais lui apparemment ne s'y connait pas en démocratie (comme le ministre de l'INculture Donnedieu de Vabre). Des amendements votés par une assemblée qui représente le peuple n'ont pas a être discutés ! Pourquoi du point de vue des professionnels est-ce que la balance doit toujours pencher en défaveur du consommateur ? En plus l'argument n'est pas valable, on voit déja très peu de films d'auteur indépendants à la TV alors sur les réseaux p2p... c'est insignifiant. De plus, il faudrait que les films soient de qualité avant de revendiquer quoi que ce soit, non mais sans blague pas étonnant que les gens n'achètent pas le dernier psycho-drame, social ou comédie à l'eau de rose made in france, c'est tellement niais... merci de ne pas me censurer
Thibaut, le 11/01/2006 à 21h33
Je suis fort étonné de la réaction de Jean-François Lepetit, il m'a l'air bien mal informé, mais en tout cas qu'il se rassure sur la compétence des députés, et qu'il économise ses efforts de pédagogie ! En effet, la licence globale ne concerne QUE la musique, ET PAS le cinéma. Les députés ont bien précisé lors du vote du 1er amendement (sur 6 ou 7 qui doivent être votés) concernant la licence globale que du fait des mécanismes particuliers du financement du cinéma, la licence globale ne pouvait pas s'appliquer aux films. Alors ignorance ou mauvaise foi ?
Frederic, le 11/01/2006 à 20h37
Tient, un article sur le droit d'auteur et contre la licence légale à quelques jours de la reprise des débats sur le projet de loi DADVSI. Pour être tout a fait impartial TF1 va surement publié dans les prochains jours un article sur les 13000 artistes ayant signés la pétition d'EUCD.info ou est ce que 13000 artistes et 130000 citoyens ont moins de poids que les grands lobbys industrielle de la culture ?