Droits d'auteur : la table ronde de Sarkozy pour éviter un fiasco

Par Par C.A., le 17 janvier 2006 à 16h05 , mis à jour le 17 janvier 2006 à 18h19

Lundi, dans les bureaux de l'UMP, Nicolas Sarkozy avait réuni divers acteurs concernés par la loi sur le droit d'auteur. Récit d'une heure et demie tendue au cours de laquelle le président du parti de droite a pioché les idées qui devraient, espère-t-il, guider le vote de ses députés.

Nicolas Sarkozy © TF1

Nicolas Sarkozy prévient d'emblée : c'est en tant que président de l'UMP qu'il a organisé cette table ronde entre représentants des industries culturelles et internautes. Pour lui, la stratégie est simple. Il faut enterrer l'idée d'une licence globale et essayer de dégager un consensus autour duquel il pourra rassembler les élus de l'UMP pour ne pas reproduire les dissensions de décembre dernier.

La licence globale comme piétinée

Il sait pourtant combien l'exercice peut être périlleux : "rien que pour organiser cette rencontre", il s'est fait "engueuler par un nombre de gens considérable". En préambule, il prend ainsi soin de ménager la chèvre et le chou, d'expliquer que "la démocratisation de la culture n'est pas la gratuité de la culture", mais que "ceux qui téléchargent ne cherchent pas seulement la gratuité, mais aussi la simplicité et la diversité des services".

Prenant ensuite la parole, artistes et représentants de l'industrie culturelle se livrent à un massacre en règle de la licence globale, comme s'il fallait encore rouer de coups ce qui semble être, d'un consensus commun, une idée moribonde. Seul à se risquer à en défendre le principe, Julien Dourgnon de l'UFC-Que Choisir se verra renvoyer dans les cordes à plusieurs reprises par les représentants des majors et du cinéma. Il sera raillé par Jean-Jacques Goldman au milieu d'une phrase. Il sera réprimandé par le président d'UGC pour avoir osé dire qu'une place de cinéma coûtait 10 euros. On ne défend pas un concept qui "brise le lien entre effort et rémunération" (Laurent Petitgirard - SACEM), qui met à bas le "droit moral des auteurs et autres ayant-droit" (le réalisateur Bertrand Tavernier). On ne fait pas la promotion d'un système qui ferait "payer pour télécharger des œuvres dégueulasses, d'une qualité exécrable" condamne un Pascal Rogard (SACD) particulièrement véhément.

L'importance de l'interopérabilité

Mais quelle solution ? Pour Jean-Jacques Goldman, que de palabres ! C'est pourtant si simple, affirme-t-il, avec un sourire candide : l'offre légale est satisfaisante (même si lui-même n'a toujours pas ouvert son catalogue aux diverses plateformes), et la solution au piratage simple, "punir ceux qui volent". Loin de se satisfaire de la situation actuelle, le reste de l'industrie comme des artistes est conscient qu'il y a des efforts à faire, tout en soulignant que le développement de l'offre légale "ne peut se faire qu'en empêchant le téléchargement sauvage et en encourageant l'interopérabilité entre les plateformes", comme le résume Denis Olivennes, PDG de la Fnac.

Face à une industrie et des artistes péremptoires, rodés à l'exercice, les représentants des internautes, des logiciels et de la musique libres ont eu un peu de mal à se faire entendre. François Elie, président de l'ADULLACT (1), a pu rappeler que la loi devait consacrer l'interopérabilité des mesures de protection, et qu'elle ne devait pas aller à l'encontre des logiciels libres, de plus en plus utilisés par l'administration.

Sarkozy se prépare à recadrer

Mais pour les autres, ce fut plus difficile : car lorsque vient le moment d'entendre l'adversaire, artistes et producteurs ont la répartie rapide et respectent un peu moins les temps de parole, profitant de leur position de victimes. L'entrepreneur et blogueur Loïc Le Meur et Laurent Kratz, l'un des fondateurs de la plateforme musicale Jamendo, défendent le droit des artistes à offrir leurs œuvres et à les laisser libres de droit ? Pour Laurent Petitgirard et Pascal Nègre, c'est déjà possible, il n'y a pas de problème, circulez. Philippe Astor, journaliste spécialisé, demande pourquoi les webradios n'ont pas droit à la licence légale dont bénéficient les hertziennes ? Pascal Nègre réplique qu'il ne veut pas que n'importe qui puisse faire une radio "qui ne diffuserait que le dernier album de Jean-Jacques Goldman". Fin du débat.

Pendant ce temps, Sarkozy et son équipe écoutent, et notent. Les sept points qu'il évoque (le septième sera rajouté suite à un nouvel échange entre les participants) dessinent un compromis sur les cendres de la licence globale. Les inquiétudes des artistes et producteurs sont bien sûr prises en compte, mais le président de l'UMP évoque également l'importance des webradios ou de l'interopérabilité. Comme pour mieux souligner que le terrain est mouvant, Nicolas Sarkozy insiste pour "qu'on ne tarde pas à légiférer" mais que l'on puisse changer "au cas où tout change". Et tout en posant les garanties pour les auteurs, il insiste sur une certitude : "on ne peut pas raisonner en fonction d'un état de fait technologique".

Après la clôture, les deux parties partent sans trop échanger leurs vues. Sarkozy a déjà quitté la salle, l'air satisfait d'avoir franchi une première étape en écartant la licence globale. Mais tout n'est pas gagné : dans son groupe, il va falloir en recadrer certains. Mardi, Bernard Accoyer, le patron des députés UMP, a prévenu : "on n'ira pas au vote sans que tout le monde soit d'accord". Il reste trois semaines pour convaincre.

 (1) Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales  Image d'archive

Par Par C.A. le 17 janvier 2006 à 16:05
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22 Commentaires

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  • Bruno, le 18/01/2006 à 14h44

    Les Francais sont pour la licence globales, les majors sont contre la licence globale. Les Francais on voté la loi de la licence globale. Mais le gouvernement n'est pas pour la loi qui a été votée ! Conclusion, contre l'avis du peuple et de leurs representants, une nouvelle loi discriminatoire, restrictive nous placant tous sous surveillance electronique va voir le jour! Bravo Messieurs, avec tout cela je crois que Le Pen à encore du bon temps devant lui ! Moi qui ai voté contre lui en 2002, je suis en passe de voter pour lui au premier tour des présidentielles pour qu'enfin, une fois dans ma vie l'expression de ma voix et de celles des francais soit entendue !

  • M.Marceau, le 18/01/2006 à 13h54

    Quand les rentiers s'accrochent a leur rente! J'adore le "lien entre l'effort et la remuneration": quand on voit que n'importe quel guignol qui pousse la chansonnette se fait une rente a vie en 3 ou 4 chansons, on le voit bien le lien entre l'effort et la remuneration: d'ailleurs on pourrait proposer le meme ratio pour n'importe quel metier. Le fond du probleme est que la musique est vendue trop chere: 1E par morceau sur les sites de telechargement officiel c'est n'importe quoi. 10 centimes remis directement au musicien serait plus juste et ferait baisser le telechargement pirate significativement. Nous n'avons plus besoin de l'industrie musicale qui a pris la facheuse habitude de se faire des marges honteuses. Quant a Goldman, y'a des gens qui telechargent ses m....orceaux?? Meme si on me payait je n'en voudrais pas. Michel (Bordeaux)

  • Anthony B., le 18/01/2006 à 13h51

    Le piratage par le p2p ne pourra jamais être controlé à part si l'on devient comme la chine, c'est l'état qui controle tout l'internet. Le fait d'avoir à payer un droit au téléchargement tous les mois ne peut que faire gagner plus d'argent au auteur compositeurs. Car de toute façon le téléchargement ne s'arrêtera pas, ça c'est la seule certitude que Sarkozy peut avoir

  • Enervee, le 18/01/2006 à 12h23

    Bien, dans ce cas on boycote les sites de telechargements legaux. Je refuse de payer 1 euro la chanson. Quand elle sera en dessous de 50ct d'euros, alors je considererai l'offre soit disant "legale". En attendant, ca me fend le coeur de pirater, parce que je suis foncierement honnete (je paie mes tickets de bus et tout) mais au moins mon portefeuille n'est pas un puits sans fond, non plus... Ils exagerent, un point c'est tout. Oui a la licence globale avec limitation du nombre de telechargement / mois. (et pas a 1 euro la chanson)

  • Kf, le 18/01/2006 à 10h15

    Apres avoir foutu la merde sur nos route, apres avoir foutu la merde dans les banlieu, Mr sakro vient foutre sa merde sur internet. Ce petit monsieur ne pense qu'à la publicité qu'il peu tirer de ses intervention. Le PtoP il s'en fout. Seul son election de 2007 l'interesse. Quand au sort des Francais, c'est le dernier de ses soucis.

  • Boris, le 18/01/2006 à 10h11

    D'un coté Sarko defend ses potes du showbiz qui le soutiennent et de l'autre il a ses députés de province qui ne dinnent pas aux mêmes tables. la licence golbale c'est raisonnable, la sarko-agitation c'est pour sauver les apparences. Sans chanteurs popus, les meeting de campagne de Sarko vont être bien tristes, alors, en ce moment on se fait des promesses....entre amis habitués de Gala et de Voici

  • Feawing, le 18/01/2006 à 10h07

    Ils sont donc d'accord sur le principe: les auditeurs, et consommateurs seront controllés, et accessoirement floués. Maintenant reste à savoir comment. Et l'industrie du loisir de reprendre le continuel refrain Nous savons tous qu'ils gagneront, il y a beaucoup trop d'argent en jeu. Ils gagneront mais nous perdront: - interopérabilité encouragée, mais pas obligatoire - Copie privée limitée à un certain nombre - Web Radios interdites parce que trop difficile à contrôler - Logiciels libres qui n'ont plus du libre que le nom. - Prix qui doivent monter (les majors trouvent que 1$/morceau n'est pas gèrable pour eux... alors qu'ils se taillent la part du lion) En bref, tout une partie de la population va être obligée de s'en remettre à ce qui est gratuit : radio (contrôlables et donc contrôlées) et télé (idem)... Bienvenue dans le monde de demain.

  • Izou, le 18/01/2006 à 09h17

    Cette histoire de droits d'auteurs est débile ! Franchement Goldman a encore besoin de gagner 3 sous sur le dos des internautes avec la fortune qu'il a ! C'est n'importe quoi ! Moi je serai d'accord pour que Goldman soit payer à chaque fois que quelqu'un écoute un de ses disques quand les plombiers seront payés à chaque fois qu'on s'assoit sur les toilettes qu'ils ont posées. Car après tout le gars il a travaillé avec sa tête pour installer un chiotte ! C'est donc une propriété intellectuelle aussi ! Toute cette histoire est grotesque. Monsieur Goldman et consort veulent bien être populaire mais surtout pas faire de promotion. Merci de me publier !

  • Ab, le 18/01/2006 à 09h00

    Là où il y a histoire de gros sous... C'est vrai que Goldman et compagnie ils n'en ont pas beaucoup déjà pour vivre. Mais le débat est faussé. Si les gens avaient du fric ils achèteraient au lieu de se contenter de téléchargements merdiques sans packaging. Et puis ils n'achèteraient pas forcément tout ce qu'ils téléchargent. Les majors rêvent d'une poule aux oeufs d'or voilà tout.

  • Le sagard, le 18/01/2006 à 08h59

    J'espere qu'il prendra en consideration les dernieres estimations des fortunes qu'on gagnés nos chanteurs malheureux et cela malgres un telechargement qui les mets en "peril",et que certains prefere quitter la France,pour des contrées lointaine,Argentine,Suisse,Monaco et peut etre Belgique mais grace a leur grande generosité continue a vendre leur cd en France.Serieusement,il est vrai que c'est normal que tous ce paye,mais il faut reconnaitre que desormais le francais n'a plus le porte monaie de jadis.

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