Enchères nazies : Yahoo! débouté par une cour américaine

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C'est le dernier épisode en date d'un feuilleton vieux de 5 ans, celui des enchères d'objets nazis sur les pages de Yahoo! Et c'est un nouveau revers pour le portail dans le différend judiciaire qui l'oppose à deux associations françaises : une cour d'appel américaine a en effet refusé de déclarer inapplicable aux Etats-Unis la décision d'un tribunal parisien dans cette affaire.

Celle-ci a commencé lorsque la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) ont porté plainte contre Yahoo! pour faire interdire la vente en ligne sur son site américain d'objets nazis, prohibée en France. En mai 2000, le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné à Yahoo! de détruire dans les trois mois tous les messages concernant la vente d'objets nazis sur son site d'enchères hébergé en Californie, et ce sous astreinte de 100.000 francs (15.000 euros) par jour.

Yahoo! ne s'était exécuté qu'avec retard et avait demandé en décembre 2000 à un tribunal d'instance de San Francisco de déclarer le jugement français inapplicable aux Etats-Unis, en invoquant le premier amendement de la Constitution américaine qui garantit la liberté d'expression.

L'argumentaire de Yahoo! jugé "vague"

Le tribunal californien avait donné raison à Yahoo! mais en août 2004, la cour d'appel de la 9e circonscription judiciaire, qui couvre l'ouest des Etats-Unis, a cassé ce jugement pour des raisons de forme, estimant qu'il était prématuré. Selon la juridiction, ce tribunal aurait en effet dû attendre que la Licra et l'UEJF présentent leur cas aux Etats-Unis pour contraindre l'entreprise à payer l'amende.

Jeudi, la Cour d'appel, dans une décision de six de ses juges contre cinq, a rejeté, cette fois sur le fond, une nouvelle demande de Yahoo! de déclarer la décision française inapplicable, estimant que celle-ci ne violait pas les droits de Yahoo! relatifs à la liberté d'expression et que l'argumentaire de l'entreprise était "vague".

Les juges ont toutefois dit douter que la France demande aujourd'hui l'exécution d'un jugement vieux de cinq ans et demi, dont l'amende cumulée pourrait atteindre après cette période des millions de dollars.