Internet : "La licence globale n'est pas viable"

le 12 janvier 2006 à 15h51 , mis à jour le 13 janvier 2006 à 08h07

Lors de ses vœux à la presse, Nicolas Sarkozy a rejeté jeudi le principe du paiement d'un forfait pour effectuer des téléchargements sur Internet. Il a souhaité que les sanctions soient proportionnelles au nombre de téléchargements effectués.

Le gouvernement veut lutter contre le harcèlement sur le net. © LCI

Nicolas Sarkozy a estimé jeudi lors de ses voeux à la presse que la licence globale pour les téléchargements Internet, visant à rémunérer les auteurs, "n'est pas une solution viable". Précisant intervenir sur ce sujet au titre de président de l'UMP, il a fait valoir que le montant de la licence globale — qui permettrait de payer un forfait pour télécharger librement sur le web — "ne sera jamais assez élevé" et que d'autre part, "les artistes et les ayants droit veulent être rémunérés selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste".

Se disant plutôt favorable aux sanctions, Nicolas Sarkozy a estimé qu'il fallait les proportionner "à la réalité de la faute et du préjudice", en garantissant que les mesures techniques de protection ne font notamment pas obstacle "à l'usage normal des biens par les consommateurs". Quant aux sanctions, "il ne faut pas d'automaticité, il faut une gradation : ce n'est pas la même chose de faire un téléchargement une fois de temps en temps et d'être un industriel de la question". Il a suggéré la création d'une "agence de soutien au développement des services d'offre légale en ligne, capable de trancher les conflits".

Le président de l'UMP a fait valoir qu'il fallait "tâtonner", et qu'il n'était "pas sûr qu'on trouvera une législation dès le premier coup" : "il faudra cheminer sur une nouvelle façon de légiférer sur ces questions", a-t-il dit. Le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il verrait lundi des représentants des parties concernées, en coordination avec son homologue de la Culture. Ce dernier souhaiterait voir réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le projet de loi sur le droit d'auteur, que le parlement n'a pas pu voter lors de la session s'achevant en décembre 2005.

La société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) a déclaré jeudi partager "totalement les analyses du président de l'UMP", notamment "la nécessité d'adapter les sanctions en matière de contrefaçon numérique en les proportionnant à la réalité de la faute et du préjudice".

Les intermittents perturbent les voeux du ministre de la Culture

A l'appel de la Fédération CGT du spectacle et la Coordination des intermittents et précaires, 70 intermittents du spectacle ont investi jeudi matin pendant une heure la Cité de l'architecture et du patrimoine, place du Trocadéro à Paris, où le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, devait présenter ses voeux à la presse à la mi-journée. Les manifestants réclamaient "que soit mis en place sans tarder un système d'assurance chômage pérenne et équitable" pour les intermittents. Après avoir été évacués par les forces de l'ordre, les intermittents se sont rassemblés sur le parvis des Droits de l'homme, où se déroulait également une manifestation des salariés de France Soir. Le délai fixé par le tribunal de Commerce de Bobigny pour le dépôt des offres de reprise du quotidien, qui a été mis en redressement judiciaire après plus de 25 ans de déboires, expirait jeudi.

photo : LCI

le 12 janvier 2006 à 15:51

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5 Commentaires

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Jérémy, le 12/01/2006 à 16h56
Le système de forfait ne me paraît pas une bonne idée non plus ... je ne veux pas payer pour les autres
Zorro, le 12/01/2006 à 16h34
Combien d'enfants de ministres et/ou de ministres téléchargent t-ils des musiques et autre films ? Que d'hypocrisie autour du téléchargement ! La licence globale est la seule a avoir sa chance, le reste est techniquement incontrolable quoiqu'on en dise, et aboutira forcément à des condamnations arbitraires similaires à celles que l'on peut observer aux USA.
Gatien, le 12/01/2006 à 16h23
A partir du moment ou l'on industrialise un produt artistique ( CD-video), celui-ci n'est plus une oeuvre d'art. C'est un produit industriel. Les musiciens n'ont qu'à mettre en valeur leurs concerts pour gagner de l'argent. Les créateurs de films n'ont qu'à passer à la 3D pour survivre. Nous possédons des installations personnelles bientôt aussi bonne qu'au cinema (sans faire la queue et en choisissant l'heure de passage). Si le cinéma reste un plaisir, il faut que les films soient à la hauteur et mions cher : fini les acteurs qui gagnent plusieurs millions! Eux aussi connaîtront la réduction des coûts de personnel. Vous l'aurez compris, je suis pour la légalisation d'un fait réalisé par une majorité de la population et n'étant pas immorale : le téléchargement de musique et de films. merci de publier
Bruno, le 12/01/2006 à 16h15
Et c'est pour cela que les jeunes ne voteront pas pour ces retrogrades depassés par la technique, incappalbes d'evoluer et preferant sanctionner a tour de bras plutot que d'acepter la nouvelle donne ! Mais bien sur, on nous parle que de gros sous pour les auteurs acteurs, mais jamais on ne parle de l'atetinte a la liberté et de l'accession a la culture de splus defavorisés !
Jounino, le 12/01/2006 à 16h09
Si on a pas encore trouvé de législation valable à l'égard des pirates, il serait bon alors en attendant de suspendre les condamnations qui ont alors été faites à l'aveugle....